Les documents obligatoires à remettre à l'acheteur lors de la vente La carte grise ou certificat d'immatriculation Il doit être barré et vous devez y inscrire la mention "cédé le…"ou "vendu le…", en précisant la date et l'heure. Le certificat de vente ou déclaration de cession Chaque exemplaire doit être correctement rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur (Un exemplaire pour l'acheteur et deux exemplaires pour vous, dont un pour la préfecture). Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative Il doit dater de moins de 15 jours. Il informe qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé, faisant l'objet d'une opposition judiciaire, d'un crédit impayé ou d'une amende. Les documents facultatifs Le carnet d'entretien Les factures d'entretien classées par ordre chronologique Le manuel d'utilisation S'ils ne sont pas indispensables pour conclure la vente, il est fortement recommandé de les transmettre, car ils sont gage de confiance pour les acheteurs. Comment faire essayer la moto avant de la vendre?
Précautions à prendre lors de la vente de sa moto
Résolu Bonjour, mon conjoint à vendu sa moto d'occasion à un particulier 1500 €, la vente s'est passé correctement et 15 jours après l'acheteur recontacte mon conjoint par téléphone en lui affirmant qu'il n'a pas tout dit lors de la vente, il l'accuse de vice caché ( moto tombé et fourche plié), " il faut participer au frais de réparation" ou " je rends la moto et vous me remboursé " ( sauf que il aurais déjà déboursé 700€ et il y en aurait pour 2100 € environs???? ), apparemment il a démonté la moto lui même et à dit à mon conjoint " cette moto elle est toute cassé, la liste de frais commence à être longue, Après lui avoir signifier que cette moto à été vendu en toute bonne fois l'acheteur demande un arrangement a l'amiable sinon il contactera son assurance pour un recourt. Que doit faire mon conjoint car après avoir vu des forums de discutions j'ai pu constater que certains acheteurs peux scrupuleux se font refaire la moto à l'œil. Merci d'avance pour votre aide. Bonjour, Faire le mort, la garantie n'existe pas entre particuliers.
BMW R 1150 de couleur, et mis en vente par GAM MOTOS, un professionnel auto situé à sur Pressigny-les-Pins, Loiret (45) dans la région Centre-Val de Loire.
Et un recours juridique après le démontage, c'est perdu d'avance pour lui.
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