Ce texte, plus simple et applicable partout à tous, cadres et non cadres, remplacera à compter du 1er janvier 2024 les 78 conventions existantes. Il "redonnera un nouvel élan à l'industrie qui est le moteur de l'économie française", reprend-il. "Cette nouvelle convention collective nationale modernise les dispositifs, s'adapte au modèle social d'aujourd'hui et simplifie les relations employeurs et salariés", explique Gilbert Marcelli (UIMM Vaucluse), notamment grâce au nouveau système de classification des emplois qui assure plus d'équité. Remplaçant celle établie il y a cinquante ans, la nouvelle grille prend également en compte l'évolution des métiers et la diversité des compétences. Le second pilier de la convention concerne le salaire minimal. Compte-Rendu CGT Nouvelle grille de classification 4 mai 2022 | CGT Dassault Aviation. Les minima seront établis au niveau national. Les salariés non cadres de la métallurgie bénéficieront d'une couverture sociale améliorée grâce à la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité). Les entreprises adhérant à l'organisation syndicale pourront bénéficier du soutien de la plateforme juridique inter CST UIMM qui répondra à toutes leurs interrogations concernant le déploiement de la convention collective, les aidera à décrypter la réglementation et à anticiper ses évolutions.
Ce cinquième épisode de notre série d'articles consacrés à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie propose de passer en revue les nouveautés en matière de période d'essai, de préavis et de délégations de pouvoirs et d'identifier ainsi les principaux points d'attention pour les utilisateurs en vue de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les dispositions en matière de période d'essai La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie reprend en grande partie les dispositions déjà existantes figurant dans l'accord national du 10 juillet 1970 et ses avenants postérieurs sur la mensualisation du personnel ouvrier et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du13 mars 1972 modifiée. A ce titre, elle rappelle notamment que, conformément aux dispositions légales, la période d'essai tout comme son renouvellement ne se présument pas et doivent faire l'objet d'une mention expresse dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement.
Relevons que lorsque la clause de mobilité a déjà été appliquée, elle ne pourra pas être à nouveau activée dans les 30 mois suivant sa mise en œuvre précédente, sauf accord entre les parties. Nouvelle grille classification métallurgie definition. A LIRE EGALEMENT Nouvelle convention collective de la métallurgie: quelles conséquences sur le statut collectif applicable dans l'entreprise? (Episode 1) Nouvelle convention collective de la métallurgie: une grille unique de classification des emplois pour tous les salariés de la métallurgie (Episode 2) Nouvelle convention collective de la métallurgie: la protection sociale complémentaire (Episode 4) Nouvelle convention collective de la métallurgie: quelles nouveautés en matière de période d'essai, préavis et délégation de pouvoirs? (Episode 5) Nouvelle convention collective de la métallurgie: la clause de non-concurrence (Episode 6)
Les salariés, dont la mobilité géographique est inhérente aux fonctions exercées, tels que les itinérants, ne bénéficient pas de ces dispositions. Cette clause doit définir précisément sa « zone géographique » d'application pour que le salarié soit en mesure de connaitre précisément le contenu de l'obligation de mobilité au sein de la même entreprise, au moment de la conclusion de la clause. Ces dispositions doivent être articulées avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui considère que pour être valable la clause de mobilité doit définir précisément sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur la faculté d'en étendre unilatéralement la portée (Cass. soc. 20 déc. 2006, n° 05-43. 757; Cass. 14 févr. 2018, n° 16-23. 042; Cass. Grille des salaires : actualité et conseils pratiques | Rue de la Paye. 5 avril 2018 n° 16-25. 242). Lorsque la clause de mobilité est mise en œuvre par l'employeur, le salarié doit en être informé deux mois avant sa date d'application effective (sauf accord entre les parties) et un entretien doit être organisé entre l'employeur et le salarié afin d'examiner les modalités opérationnelles de la mobilité géographique.
Les conditions de la période d'essai avaient été modifiées par l a Loi de Modernisation du Marché de Travail (LMMT) du 25 juin 2008. Selon cette dernière, la période d'essai varie de deux à quatre mois et lorsque l'employeur la prévoit, il doit la notifier dans le contrat de travail tout en précisant ses modalités. À propos de ces modalités, la convention collective a apporté de nombreuses précisions. Par exemple, en ce qui concerne le renouvellement de la période de préavis, la convention précise que le renouvellement n'est possible que dans le cas d'un contrat à durée indéterminée. Nouvelle grille classification métallurgie 1. Mais également que c'est aux parties qu'il revient de fixer la durée du renouvellement. Toutefois, il est précisé que la durée totale de l'essai ne peut, en tout état de cause, être supérieure à six mois. Par ailleurs, la convention prévoit une période de prévenance devant être observée par toute partie qui déciderait de mettre fin au contrat en cours ou au terme de la période d'essai. Si la cessation de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, la prévenance peut varier de 48 heures à 1 mois.
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