Cas d'un chasseur-tireur? Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre septembre 2022 pour interagir sur ses armes de catégorie B. Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d'armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs qui sont les premiers concernés, ne peuvent plus acquérir d'arme sans avoir créé un compte personnel dans le SIA. Depuis le 8 février, pour acheter une arme, un chasseur doit avoir créé son compte SIA. Jusqu'au 10 mai, un tireur suit l'ancien parcours de demande d'autorisation. De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA? SIA, c'est quoi ce truc ? - Entrechasseurs.com. Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d'étapes qui s'enchaînent très naturellement, comme n'importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure.
Dès février 2022, l'application vieillissante AGRIPPA sera remplacée par un nouvel outil: le Système d'Informations sur les Armes (SIA). Le ministère de l'intérieur ayant fait le constat des lourdeurs administratives dues aux formalités papier et à l'accès limité aux services de l'Etat, il a été décidé que l'actuel fichier, mis en place en 2007, serait abandonné. L'objectif affiché est celui de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Création compte SIA Chasseur à partir du 8 Février 2022 – Armurerie Douillet. Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Après son lancement officiel le 8 février 2022 à Chambord, l'espace détenteurs sera ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.
Pour créer ce compte ils devront télécharger: une copie de leur permis de chasser; une copie de leur pièce d'identité; un justificatif de domicile. Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l'objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n'en sortira que lorsqu'elle quittera le territoire ou sera détruite. À savoir: le SIA sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes: tireurs de ball-trap et biathlètes; non-licenciés (armes héritées ou retrouvées); tireurs sportifs; collectionneurs. Le SIA s'ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité... Compte sia chasseur d'images. ). À noter: la création d'un compte personnel avant le 1 er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine... ), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par jicel Mer 26 Jan 2022 - 17:03 Actuellement les préfectures ont la liste des personnes détenant une armes qui a été declarée par l armurier chez qui elle a été achetée. Les préfectures vont attribuer un numéro SIA a chaque personne détenant une arme déclarée, Après chaque possesseur d arme ouvrira un compte pour accéder à son râtelier Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par JML19 Mer 26 Jan 2022 - 17:22 Je crois que le numéro SIA n'est pas unique, il peut y en avoir un à chaque déclaration. Par contre il se peut que l'on puisse utiliser le même. Mais certains m'ont dit qu'à l'opération suivante l'armurier n'a pas demandé le numéro SIA et qu'il en a créé un autre. Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par COL2FTS Ven 28 Jan 2022 - 7:54 En cas de création d'un nouveau (second) numéro SIA, le SCA fait le rapprochement et fusionne les deux numéro en un seul, à priori le plus ancien. Compte sia chasseur mon. Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par jicel Ven 28 Jan 2022 - 8:16 Lors de l achat de ma deuxième arme à un vendeur professionnel par correspondance, j'ai reçu un mail me disant qu' une nouvelle arme était enregistrée à mon nom sur le SIA Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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