Pour des raisons de sécurité et pour le confort thermique dans un logement, la chaudière doit être entretenue une fois par an. Cet entretien est à la charge du locataire dans le cadre d'une location immobilière. Ainsi, afin de justifier de la réalisation de la tâche, vous pouvez, en tant que bailleur, faire une demande d'attestation d'entretien de chaudière auprès de votre locataire. De quoi s'agit-il? Suivez-nous, nous répondons à vos questions. Qu'est-ce que l'attestation d'entretien d'une chaudière? La loi affirme que l'entretien de la chaudière est une prestation légale. D'ailleurs, un document normalisé permet de justifier la réalisation de cette tâche: il s'agit de l'attestation d'entretien d'une chaudière. Cette copie est généralement délivrée en version papier ou en version numérique 2 semaines suivant la visite par l'entreprise ayant réalisé l'entretien annuel de la chaudière à gaz ou fioul. Attestation d entretien chaudiere fioul de 4 à 400 kw en. Ainsi, le locataire devra la conserver pendant une période d'au moins 2 ans. L'attestation est, par ailleurs, délivrée au commanditaire (le locataire ou le propriétaire) de la visite pour les chaudières individuelles.
Au départ de votre locataire, vous devez donc envoyer la demande d'attestation afin de voir si l'entretien a été réalisé dans les douze derniers mois. Quelles sont les mentions légales que doit contenir l'attestation d'entretien chaudière?
Que contient-elle exactement? Que contient une attestation d'entretien de chaudière? L'attestation d' entretien d'une chaudière fioul comprend en règle générale 2 pages remplies d'informations techniques et de résultats de tests. Un peu à la manière d'un contrôle technique automobile, l'attestation mentionne tous les points de contrôle effectués et ce qu'il en ressort. Coordonnées et caractéristiques Elle commence par mentionner les coordonnées du commanditaire ainsi que de l'entreprise effectuant l'entretien. Ensuite, on retrouve toutes les caractéristiques de la chaudière ainsi que du brûleur si applicable (marque, modèle, puissance nominale, mode d'évacuation, date de mise en service, numéro de série, type de gicleur). Attestation d entretien chaudiere fioul de 4 à 400 kw m. Avant d'entrer dans les points de contrôle, il est également fait mention de la date du dernier entretien ainsi que du dernier ramonage. Points de contrôle obligatoires Viennent ensuite les différents points de contrôle obligatoires: la vérification du conduit de raccordement, le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, du filtre de la pompe, du pré-filtre fioul et enfin la vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité ainsi que du circulateur de chauffage.
En cas de sinistre, seul le document le plus récent vous sera demandé. Quelles sont les informations contenues dans l'attestation d'entretien de la chaudière remise au locataire? L'attestation d'entretien de chaudière doit respecter un certain formalisme. L'attestation d'entretien de chaudière fioul. Elle contient d'abord des informations administratives: Nom et adresse de la personne réclamant l'entretien; La date de la visite d'entretien (ainsi que la date du dernier entretien); L'adresse du lieu où se situe la chaudière; Les informations personnelles du chauffagiste ayant opéré; Les références et marques du matériel utilisé lors des différentes mesures. Ainsi que des données techniques: Les caractéristiques de la chaudière (marque, modèle, puissance); La référence du brûleur à air soufflé; Les points de contrôle à réaliser, mentionnés dans l' annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2009; Les correctifs apportés à la chaudière, et les préconisations du chauffagiste; Les résultats des tests de combustion et les rendements de la chaudière; Les données relatives aux émissions de gaz polluants ou dangereux.
Vérifier l'état des joints et les remplacer si nécessaire. Nettoyer le ventilateur d'extraction et le collecteur des fumées de la chaudière (si présent). Remarque: les chaudières bois et en particulier les chaudières à bûches nécessitent un entretien régulier plus fréquent que pour des chaudières gaz et fioul. Le combustible bois génère des cendres et des suies qu'il faut éliminer pour optimiser les échanges au sein du corps de chauffe. ATTESTATION D'ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ OU FIOUL DE 4 A 400 kW | Costic. On informera l'utilisateur sur le nettoyage et le décendrage de sa chaudière. Selon l'usage en période de chauffe, une chaudière à bois doit être décendrée tous les 3 à 10 jours et son ventilateur d'extraction (s'il existe) nettoyé mensuellement pour assurer un rendement optimal. > Vérifier que le ramonage des conduits d'évacuation des fumées a été effectué récemment. Le ramonage doit être effectué par une entreprise en possession d'un titre reconnu de qualification professionnelle. Remarque: cette opération est à faire deux fois par an dont au moins une fois pendant la période de chauffe (règlement sanitaire départemental type et NF DTU 24.
Le professionnel mesure également le taux de rejet de monoxyde de carbone et vous prévient s'il constate des anomalies. Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux car il est indolore et appauvrit la teneur d'oxygène dans l'air. ÀÀ forte dose, il peut être mortel. La loi fixe-t-elle des délais à respecter pour le locataire? Attestation d entretien chaudiere fioul de 4 à 400kw to hp. Comment évoqué précédemment, la loi stipule qu'un entretien annuel réglementaire soit effectué sur la chaudière. Il conviendra donc de respecter au maximum un délai d'un an entre 2 entretiens. Quel est le moment idéal pour réaliser l'entretien? La fin de saison de chauffe est le meilleur moment pour faire entretenir sa chaudière. Si la chaudière produit de l'eau chaude sanitaire, il n'y a pas de période d'entretien idéale, car l'équipement fonctionne toute l'année; Si par contre, la chaudière ne produit pas d'eau chaude, le moment idéal se situe juste avant la période estivale: l'humidité se formant à l'intérieur du corps de chauffe (du fait de l'arrêt de l'équipement) pourrait détériorer le matériel.
Thématique: Confort - CVC Collection: Auteur: COSTIC Année de parution: 2012 Nombre de pages: 150 Réf: 3129 Prix TTC: 21, 00 € Déjà obligatoire et maintenant formalisé, l'entretien annuel des chaudières permet d'optimiser les capacités des systèmes de chauffage tout en vérifiant la sécurité de son fonctionnement. Tout savoir sur la demande d’une attestation d'entretien pour une chaudière. Dans le cadre de la transposition en droit français de l'article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB 2002/91 CEE), l'arrêté du 15 septembre 2009 (NOR: DEVE0918467A) traitant de l'entretien des chaudières, dont la puissance nominale utile de fonctionnement est comprise entre 4 et 400 kW, formalise clairement les opérations à réaliser annuellement. Lors des entretiens, la remise d'une attestation est désormais obligatoire et est signée par la personne réalisant l'entretien. Edité par le COSTIC, ce carnet d'attestations pour les chaudières gaz ou fioul se veut utile et pratique pour accompagner les opérateurs de maintenance. Il comporte: - 50 pages auto-copiantes (un seul recto en format A4 avec deux duplicatas carbone) - un listing exhaustif des opérations conformes à la réglementation actuelle, - un aide-mémoire en première page, - la rubrique « conseils et recommandations » du professionnel vis à vis du commanditaire.
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