Elle protège à la fois la banque et l'emprunteur en les couvrant en cas d'incapacité de l'emprunteur à payer le crédit. Elle prévoit un examen en trois étapes du dossier par l'assureur, qui pourra ajuster les exclusions ou les surprimes en fonction de l'état et du risque de santé de la personne. Si celui-ci ne permet pas une assurance dans le cadre des contrats de groupe existants, il passe au second niveau. Il est alors examiné par un service médical qui précisera votre profil et pourra proposer un contrat d'assurance adapté. Enfin, un troisième niveau d'examen existe pour les personnes dont le dossier de santé est à grand risque et ne permettrait pas une validation au second niveau. En cas de refus, l'organisme de crédit peut enfin proposer une alternative à l'assurance, comme une hypothèque sur un autre bien ou une caution. Dans le cadre d'un crédit immobilier, le questionnaire de santé est donc un élément central pour déterminer le montant et les conditions de l'assurance emprunteur.
Le but est donc de déterminer si l'emprunteur présente un profil considéré à risques au niveau de la santé et donc s'il est opportun de procéder à un questionnaire plus poussé. Quels sont les risques en cas de fausse déclaration? Il faut distinguer les fausses déclarations intentionnelles et non-intentionnelles. Il est tout à fait concevable d'oublier d'indiquer une ancienne hospitalisation, surtout si elle était bénigne. Les assureurs peuvent alors réajuster le montant de la prime s'ils considèrent que ce nouvel élément impacte le profil de risques de l'assuré. Celui-ci n'est pas obligé d'accepter cette augmentation et peut changer d'assurance de prêt. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être tout simplement annulé sans remboursement des primes déjà versées. Mais cela peut aussi impacter le crédit: la banque a également la possibilité de l'annuler. Enfin, selon le degré de gravité de la fausse déclaration, une plainte pénale peut être portée par l'assureur. Le droit à l'oubli Le droit à l'oubli permet aux personnes qui ont été atteintes d'un cancer de ne pas le déclarer au sein du questionnaire de santé au bout de 10 ans sans rechute après la fin du traitement.
Si vous répondez oui à l'ensemble des questions, alors vous n'avez plus rien à ajouter et devez simplement transmettre le questionnaire à votre assureur. Ce dernier vous donnera alors une réponse définitive dans les jours ou semaines suivants. Si vous avez répondu non à une ou plusieurs questions, la compagnie peut vous demander plus d'informations. Il peut s'agir d'éléments médicaux de type ordonnances ou bilans de santé, mais aussi de la réalisation d'examens complémentaires comme une prise de sang ou l'obtention d'une attestation d'un médecin. Une fois tous les éléments demandés, reçus par l'organisme, l'assurance vous indiquera son intention de vous couvrir, ou non. Dans certains cas, l'assurance peut accepter de vous couvrir, à condition que vous payiez une surprime. Bon à savoir: des examens complémentaires obligatoires dans certains cas Si vous empruntez plus de 400 000 euros ou si votre âge atteint l'âge limite de souscription (70 ans en général), des examens médicaux plus poussés peuvent être exigés.
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