Dans tous les cas la traçabilité de chaque cession doit être assurée par l'enregistrement des nom et adresse des contractants. A noter que pour les animaux d'agrément, autres que les chiens et les chats, et autres que ceux identifiés individuellement, le ticket de caisse peut tenir lieu de certificat de cession pour la vente aux particuliers. Durée de conservation des documents: les copies des documents de cession et du certificat vétérinaire sont conservées pendant trois ans par le cédant. Disposition pénales: La non délivrance de ces documents prévus à l'article L. 214-8 du CRPM peut être réprimée par une contravention de 3ème classe s'élevant jusqu'à 450 €; NOTE: Les animaux d'agrément relevant du domaine de la faune sauvage captive restent, quant à eux régis par la réglementation de la protection de la nature. Leur détention est réglementée et nécessite, dans une majorité de cas, une autorisation préfectorale. Pour plus d'information voir aussi la rubrique " animaux de compagnie " du site Internet du ministère chargé de l'agriculture
Vous souhaitez vendre ou céder un animal? Vous allez devenir propriétaire d'un chat ou d'un chien? Il vous sera indispensable d'établir un contrat de cession conforme. TOUT CHAT TOUT CHIEN vous aide dans la rédaction de ce document indispensable pour accueillir votre compagnon à quatre pattes! VOTRE MODELE DE CONTRAT DE CESSION ANIMAL Nous n'avons pas pu confirmer vos informations. Merci, le modèle de contrat de cession vous attend! QU'EST CE QU'UN CONTRAT DE CESSION? Le certificat ou attestation de cession fait partie des documents OBLIGATOIRE dans le cas d'un don ou d'une vente de chat ou de chien. Il doit être établi pour toute vente ou cession à titre onéreux ou gratuit d'un animal. POURQUOI LE CERTIFICAT DE CESSION EST IMPORTANT? Le certificat de session est important car il détermine la propriété de l'animal et permet donc à l'acquéreur de devenir propriétaire du chat ou du chien. Nous vous conseillons d'utiliser le modèle ci-dessus proposé par Tout Chat Tout Chien car il comporte toutes les informations légales indispensables.
Si le cédant n'est plus en possession de la carte d'identification… Le cédant doit effectuer lui-même les démarches pour obtenir, dans un premier temps un duplicata de la carte d'identification, puis effectuer le changement de détenteur (cf ci-dessus) et ainsi finaliser la cession de l'animal.. Obtenir le formulaire de demande de duplicata de carte Le formulaire de perte de carte/demande de duplicata est délivré sur présentation de l'animal par un vétérinaire - seul professionnel habilité à émettre le document.. Compléter le formulaire avec ses coordonnées et le retourner avec un règlement de 4, 92 € par chèque à l'ordre d'I-CAD. À la réception du duplicata, le cédant devra ensuite procéder au changement de détenteur* en retournant le document d'identification signé au dos et complété avec les coordonnées du nouvel acquéreur.. Fournir tous les documents obligatoires (listés précédemment) et la carte d'identification de l'animal au nouvel acquéreur. Ce dernier recevra sa nouvelle carte quelques jours plus tard.
Ce document doit être remis à l'acquéreur sous peine d'une contravention de 4ème classe (de 135 à 750 euros) pour le cédant. Il est obligatoire pour toute cession, y compris pour les animaux issus de refuges d'associations de protection animale. Effectuer le changement de détenteur* Si le cédant est en possession du document d'identification… Le changement de détenteur* est gratuit s'il est effectué sur la base du formulaire associé à la carte d'identification de l'animal (partie haute du document). Pour cela, le cédant doit renseigner, dans le formulaire, les informations relatives au nouveau détenteur (l'acquéreur). Il doit ensuite retourner le document signé aux services I-CAD, à l'adresse suivante: 112 - 114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex Remettre au nouvel acquéreur la carte d'identification (partie basse détachable du document d'identification). À la réception du formulaire dûment complété, signé par le cédant et envoyé par courrier aux services I-CAD, ceux-ci enregistrent les informations du nouveau détenteur dans le Fichier National d'Identification et lui adresse la nouvelle carte d'identification par courrier dans les jours suivants.
A savoir que si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l'article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l'information doit alors être obligatoirement mentionnée sur le document de cession.
Un vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est considéré par la loi comme "éleveur" dès lors qu'il détient au minimum une femelle reproductrice, et qu'au moins l'un de ses chiots ou de ses chatons est vendu. En savoir davantage sur l'élevage et la vente de chiens et de chats Afin de céder (vente ou don) un animal, le cédant doit: Fournir à l'acquereur, les documents relatifs à la cession de l'animal - un certificat / une attestation de cession ou une facture Ce document doit être établi pour toute vente ou don d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Il est important puisqu'il détermine la propriété de l'animal (l'acquéreur devient le propriétaire). Ce document doit préciser toutes les informations concernant le cédant et l'acquéreur mais aussi les caractéristiques de l'animal, son inscription au LOF ou au LOOF si celui-ci est inscrit à un registre de races et les conditions de cession. - un certificat vétérinaire Établi par un vétérinaire, ce document mentionne le numéro d'identification de l'animal et atteste de sa santé afin d'éviter tout litige lors de la cession.
Recette pour 4 personnes Temps de préparation 15 minutes Temps de cuisson 40 minutes Ingrédients 700 g d'épaule de veau 8 crevettes non décortiquées cuites ou crues 1 boite de bisque de crustacés 1 pincée de thym 10 cl de crème 5 cl de cognac 2 c. à soupe d'huile d'olive Sel et poivre Préparation de la recette Couper la viande en cubes. Chauffer l'huile dans une sauteuse puis dorer la viande sur toutes ses faces et la réserver. La remplacer par les crevettes et les faire sauter puis les réserver. Verser la bisque dans la cocotte, ajouter 1 verre d'eau et la viande puis cuire 40 minutes à feu doux et à couvert. En fin de cuisson, verser la crème et le cognac, donner une ébullition, rectifier l'assaisonnement si besoin, ajouter 1 pincée de thym et les crevettes. Recette Fricassée de veau, champignons et st jacques. Servir la fricassée de veau, relevée ou non d'une pointe de poivre de cayenne et accompagnée d'un riz blanc ou de pâtes fraîches. Suggestion Pour accélérer la préparation: cuire la bisque et la viande en autocuiseur. Pour être plus festif: remplacer les gambas par des langoustines.
Faites-les revenir brièvement dans une poêle avec du beurre, pour qu'elles soient joliment brillantes. Saupoudrez-les de persil et servez. Qu'avez-vous pensé de cette recette? Faites-le-nous savoir en évaluant cette recette. Fricassée de veau recette galette. Vote saved La viande de veau La viande de veau s'inscrit-elle dans un régime alimentaire sain, combien de temps pouvez-vous la conserver et comment bien la... Lire la suite Conseils en or pour le plus moelleux des rôtis de veau Lisez ici les conseils pour préparer un bon rôti de veau moelleux au four ou à la casserole. Des recettes... Tadaa, voici comment réaliser une frittata! Abonnez-vous à notre newsletter Recevez toutes nos recettes de saison, astuces culinaires et concours dans votre boîte mail. Entrez votre adresse e-mail Thank you for subscribing.
Infos pratiques Nombre de personnes 4 Temps de préparation 20 minutes Temps de cuisson 1 heure 30 minutes Degré de difficulté Très facile Coût Abordable Les ingrédients de la recette 1 kg de sauté de veau 2 oignons 1 carotte 50 g de beurre 1 pincée de thym 2 cuil. à soupe de vinaigre 1 cuil. à soupe de liqueur d'anis 200 g de crème fraîche 1 petit bouquet d'estragon frais sel poivre La préparation de la recette Épluchez les oignons et la carotte. Émincez l'oignon, coupez la carotte en rondelles. Faites-les revenir très doucement dans une cocotte contenant le beurre. Fricassée de veau recette marmiton. Ôtez-les une fois revenus et réservez. A la place, faites dorer les morceaux de viande; assaisonnez-les de sel, de poivre et saupoudrez de thym. Remettez les légumes, mouillez d'un verre d'eau ou de bouillon et faites cuire à couvert sur feu moyen pendant une heure. Enlevez la viande, déglacez la cocotte avec le vinaigre, faites réduire puis versez la liqueur d'anis et la crème fraîche. Remettez la viande; laissez cuire doucement et à couvert pendant encore 15 minutes.
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