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Une fois votre demande soumise, elle est traitée en 24 heures ouvrées par notre équipe. Un courrier ou une demande numérique est générée puis elle est transmise par voie postale ou numérique à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Traitement sous 24h Nous générons votre demande en utilisant les informations entrées sur notre formulaire, transmettons votre dossier à la mairie compétente et répondons à vos questions. La mairie du lieu de naissance vous répondra directement et vous transmettra l'acte. Notre service vous fait gagner du temps et simplifie la procédure d'obtention de votre acte. Le tarif du service est de 4, 90 Euros pour l'accès au service, lors de la commande, puis 29, 90 Euros tous les deux mois au titre de la souscription "Easy Démarches" vous permettant de recevoir vos actes actualisés tous les 2 mois. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Pour toute question ou demande d'assistance, contactez- nous par téléphone 0800 94 75 53 Vos démarches sans se déplacer Acte de mariage Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage.
Introduction Ce formulaire est destiné à obtenir un acte de naissance d'une personne née à Osny. Les documents sont expédiés par voie postale, il n'est pas nécessaire de vous déplacer. Decret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J. O. du 18 septembre 1997) Qui peut le demander et quel acte demander? La copie intégrale est une reproduction de l'acte original et de ses mentions marginales. L' extrait avec filiation (disponible en plurilingue pour les autorités étrangères) regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Ils peuvent être demandé par l'intéressé(e), ses descendants, ses ascendants, son conjoint ou sa conjointe, son représentant légal ou un professionnel habilité par la loi. Tous requérants peut obtenir ces actes après l'expiration du délai légal de non-communicabilité (75 ans échu depuis la clotûre du registre ou 25 ans depuis le décès de l'intéressé(e)).
Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Caen sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Caen située Esplanade Jean-Marie-Louvel. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Calvados. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Caen? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Caen. Si vous êtes né(e) à Mondeville, à Cormelles-le-Royal ou à Hérouville-Saint-Clair cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Caen Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Caen, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.
En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant En cas de renouvellement, l'ancienne carte Éventuellement déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbre fiscal: 25 €. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en ligne ou auprès d'un buraliste. Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeur Majeur sous tutelle: jugement, autorisation du tuteur et pièce d'identité du tuteur Majeur sous curatelle: jugement Retrait de la carte Lorsque votre carte est prête, vous êtes prévenu par SMS. La carte est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier sur présentation du récépissé délivré lors du dépôt de la demande et de l'ancienne carte d'identité le cas échéant. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport. Les cartes nationales d'identité sont conservées au maximum trois mois en mairie.
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