La convention collective est nationale ou restreinte à une région, un département, voire parfois à une entreprise. En ce qui concerne le code NAF 6629Z, les conventions applicables sont les suivants: IDCC 1794: Institutions de retraites complémentaires (62, 1%); IDCC 1801: Sociétés d'assistance (18, 7%); IDCC 1672: Sociétés d'assurances (8, 5%); IDCC 2335: Agences générales d'assurances (3, 1%); IDCC 1486: Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (1, 4%); IDCC 2247: Courtage d'assurances et/ou de réassurances (1, 4%); Autres (3, 8%). Cependant, les conventions collectives nationales concernent les salariés d'entreprises et par conséquent, les travailleurs indépendants non-salariés qui exercent sous le statut de l'auto-entreprise ne sont pas concernés. Liste des codes NAF/APE - TripalioApp. Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6629Z? Les assurances et caisses de retraite obligatoires ne sont pas les mêmes en fonction du statut juridique, ainsi, pour le code APE 6629Z on retrouve: L'assurance responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) qui n'est pas obligatoire pour exercer légalement ce type d'activité, mais qui est tout de même vivement recommandée.
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L'adhésion se fait désormais dès la première embauche d'un salarié. Ce n'est qu'en cas de reprise d'une activité que l'ancienne caisse de retraite complémentaire reste compétente. Comment trouver la caisse compétente pour adhérer et paramétrer une DSN? La vérification de la caisse de retraite complémentaire compétente passe par trois étapes: vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière; vérifier que la convention collective applicable ne désigne pas un organisme pour l'ensemble des salariés entrant dans son champ d'application; trouver la caisse interprofessionnelle compétente en fonction du département. L'objectif de cette recherche est de contacter la caisse de retraite complémentaire compétente pour obtenir une adhésion. Liste des caisse de retraite par code ape 1. L'adhésion automatique peut parfois prendre plusieurs mois. Etape 1: vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière Certaines catégories de salariés telles que les VRP, les intermittents du spectacle pour ne citer que les plus connus, relèvent d'une caisse de retraite complémentaire spécifique et ce, quel que soit l'organisme compétent pour les autres salariés de l'entreprise.
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