Un légionnaire étranger qui réussi à obtenir une carte de séjour à l'issue de son contrat avec l'armée, devra attendre 5 ans avant de demander une carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Donc notre pays autorise ces hommes à porter des armes, arborant fièrement le drapeau Français, pour faire des missions sentinelles contre les risques terroristes dans les gares et autres lieux public... Pièce d'identité - Légion étrangère - Aumilitaire. mais on ne les autorises pas à travailler, sans arme, pour la sécurité privée d'un site privé ou public à l'issue de leur contrat avec l'armée? Il faudrait absolument faire évoluer le CSI (code de la sécurité intérieure) permettant aux anciens légionnaires de ne pas avoir besoin de justifier d'un titre de séjour de 5 ans pour demander une carte professionnelle d'agent de sécurité. En effet, si l'expérience militaire est valorisé via l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les légionnaires étrangers en sont exclu, au moins pendant 5 ans après la fin de leur contrat avec l'armée, car ils se retrouvent obligés de justifier de 5 ans de titre de séjour.
Le COMLE ne précise pas qu'une troisième raison impose cette évolution. L'arrivée des passeports biométriques signifie en effet la fin des doubles passeports avec deux identités différentes, ce qui est le cas pour les légionnaires disposant d'un document délivré par leur pays d'origine, et d'un autre par les autorités françaises sous identité-Légion. Quand le général écrit qu'une évolution encadrant l'identité déclarée est donc « envisageable », il est sibyllin. La décision est prise et devrait entrer en vigueur très rapidement. Dans un rapport parlementaire…. Lire la suite sur le site de la en cliquant [ICI] LIRE EGALEMENT: LÉGION ÉTRANGÈRE: Le rapport de Marylise Lebranchu "Un légionnaire qui a servi la France sous les armes mérite une carte de séjour de dix ans, au moins" Les légionnaires pourront s'engager sous leur vrai nom L'Adefdromil publie son premier rapport sur les droits de l'homme dans l'armée française. L'armée française emploie des sans-papiers. Légion Etrangère et nationalité française - Droit-Finances. (Par un citoyen en uniforme) Tir dans les couilles: les réponses de l'armée (David Servenay) la Légion étrangère n'aura pas sa propre base de défense Tir dans les couilles à la Légion étrangère Une aventure du légionnaire DISIGNY: je prends le train pour partir en permission.
Cela concerne en pratique les ressortissants des pays tiers à l'Union européenne (puisqu'un citoyen européen n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France).
Une révolution se prépare à la Légion étrangère, où les nouveaux légionnaires vont pouvoir s'engager sous leur identité véritable. Cette disposition est prévue par les textes (Code de la défense, statut général des militaires) dès lors qu'on possède des talents pour lire entre les lignes. Surtout, le décret nº 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger stipule: « En l'absence des pièces justificatives nécessaires, le ministre de la Défense peut autoriser la souscription d'un contrat sous une identité déclarée. Carte d identité militaire legion etrangere francaise. L'identité déclarée est réputée être l'identité militaire de l'intéressé aussi longtemps que le ministre de la Défense n'a pas procédé à la régularisation de sa situation militaire. » Mais le Boudin restera le Boudin! La loi est donc explicite: l'identité déclarée est une possibilité offerte à tout engagé dans la Légion ne pouvant pas justifier son identité. Or, dans les faits, la « fausse identité » que la Légion appelle l'identité « déclarée » est la règle, y compris pour les engagés français qui doivent souscrire leur contrat en déclarant une naissance belge, luxembourgeoise ou canadienne!
Faute de certificat de bonne conduite, les légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur engagement. Cependant, les modalités de délivrance de ce certificat sont discrétionnaires. Il leur est souvent refusé au motif que leur conduite n'aurait pas été jugée « satisfaisante ». Il est dès lors important en cas de refus de délivrance du certificat de bonne conduite de contester les motifs du refus notamment en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou d'illégalité de la décision de refus. LEGION ETRANGERE : QUELS SONT LES DROITS AU SEJOUR DU LEGIONNAIRE EN FRANCE ? - MDMH Avocats. Toutefois, le légionnaire peut obtenir un titre de séjour sur d'autres fondements. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit, à l'article L. 314-11, alinéa 4, la délivrance d'un titre de séjour de plein droit: « 4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française; » Or, le légionnaire est justement un volontaire qui a servi la France avec honneur et fidélité – comme le rappelle l'article 1 er du Code d'honneur des légionnaires. C'est ainsi que MDMH avocats a pu défendre un légionnaire qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l'article L.
IMPORTANT: De manière à faciliter les démarches administratives liées à l'engagement, vous pouvez utilement vous munir des documents suivants attestant de votre passé: Permis de conduire. Justificatifs de scolarité ou diplômes. Justificatifs de service militaire (autorisation de servir dans une armée étrangère en fonction des pays). ESS (Etat Signalétique et des Services) pour les candidats ayant servi dans les armées françaises ou étrangères. Attestation JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense) ou JDC (Journée Défense et Citoyenneté). Carte d identité militaire legion etrangere youtube. POUR LES CANDIDATS AGES DE MOINS DE 18 ANS FOURNIR EN PLUS: Une « autorisation parentale » manuscrite et signée par les deux parents, ou le(s) tuteur(s) légal(aux). Fournir les photocopies des pièces d'identités des deux parents. Si un ou les deux parents sont décédés, fournir les justificatifs « acte de décès ». Pour les candidats étrangers mineurs, il faut faire traduire les documents en français par un traducteur français agréé. Si le mineur est émancipé il doit en fournir l'acte certifié.
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