Une fois le véhicule en France, il est nécessaire d'avoir un quitus fiscal, que vous trouverez facilement auprès des impôts. Quels sont les justificatifs à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule belge? A chaque demande de carte grise, des documents justificatifs vous sont demandés afin de constituer votre dossier.
Mon véhicule, ma plaque
Disponiblité d'une plaque personnalisée
Situation de votre demande d'immatriculation
Reprenez les 9 chiffres se trouvant dans la case X12 du formulaire. Encodez-les ci-dessous et cliquez sur le bouton consultation. Situation de votre plaque d'immatriculation
Encodez le numéro de plaque dans la case ci-dessous et cliquez sur le bouton consultation (utilisez uniquement les chiffres et les lettres, donc ni espace, ni tiret ni autre signe). Situation de votre véhicule
Encodez le numéro de châssis ci-dessous et cliquez sur le bouton consultation. Le formulaire de demande d’immatriculation d’une voiture - Mobly. Cette application vous permet de consulter la situation administrative actuelle:
- de votre demande d'immatriculation <
Comment remplir un certificat de transmission à plusieurs héritiers? Sur la page ANTS, vous devez cocher la case « Signaler un changement de ma situation personnelle ». La demande doit être présentée par un héritier, mais les noms de tous les cohéritiers peuvent figurer sur une carte grise. Recherches populaires Qui remplit la demande d'immatriculation? Vous n'avez pas encore d'assiette. A voir aussi: Comment mettre la dictée sur Mac? Demande immatriculation belgique et. Qu'il s'agisse d'un mécanicien ou d'un particulier, votre concessionnaire automobile doit vous fournir le formulaire de demande d'immatriculation du véhicule (document rose). S'il s'agit d'une voiture d'occasion, le vendeur la recevra du contrôle technique et vous la remettra. Quel document pour changer le titulaire de la carte grise? Quels documents dois-je fournir pour changer le titulaire de la carte grise? Original de la demande de certificat d'immatriculation. Certificat de transfert original. Une photocopie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
Vous venez d'acheter une nouvelle voiture, et vous n'avez qu'une envie: l'essayer sur les routes. Avant toute chose, il vous faut immatriculer votre véhicule. Pour vous aider à gagner du temps, voici comment obtenir votre plaque belge en 5 étapes! Etape 1: souscrire une assurance Outre la plaque d'immatriculation, il vous faut également souscrire une assurance pour votre voiture: Vous avez acheté une voiture neuve? Ne prenez pas de risque. La formule Omnium Complète couvre votre véhicule contre tous les risques et rembourse sa valeur en cas de sinistre total. Obtenir une plaque d'immatriculation en Belgique : en pratique | Mon-Assurance-Auto.be. Votre nouvelle voiture a plus de 3 ans? Dans ce cas, optez pour la formule Omnium Essentium, qui couvre les dégâts éventuels et vous rembourse votre voiture en cas de sinistre total. Votre voiture a plus de 4 ans? La formule Mini Omnium est tout indiquée. Consultez l'aperçu de notre assurance auto. Si vous disposez déjà d'une assurance, sachez que vous restez couvert durant 16 jours pour votre nouvelle voiture, à dater de la vente de votre ancien véhicule.
Indiquez si vous voulez une nouvelle plaque d'immatriculation (1) ou si vous en avez déjà une (2). Inscrivez le numéro de votre plaque existante dans la case « A ». Case « X2 ». Indiquez si vous avez une voiture neuve (1) ou un véhicule d'occasion (2). S'il s'agit d'une voiture neuve, indiquez dans la case « Y » un certificat du constructeur ou du concessionnaire. Case « X3 ». Sélectionnez le format de la plaque. Case « P3 ». Sélectionnez le type de carburant. Complétez les données techniques de votre voiture telles qu'elles figurent sur votre précédent certificat d'immatriculation. Demande immatriculation belgique sur. Ou les prendre sur la vignette 705 des douanes ou sur la vignette du contrôle technique. Cases « C ». Remplissez vos données personnelles en tant que propriétaire du véhicule. Vous ne pouvez pas soumettre un formulaire pour plusieurs personnes. Vous pouvez toutefois remplir un document ensemble si la deuxième personne inscrit ses coordonnées dans le champ réservé à la procuration. Case « X10 ». Si vous remplissez la demande pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une procuration signée ici et indiquer les deux numéros d'enregistrement nationaux.
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