Décrivez les problématiques des territoires ultra-marins. Présentez les enjeux de l'aménagement des territoires ul tra-marins. Montrer que les territoires ultra-marins sont des territoires contradictoires. Analyse de document Mayotte Guyane La Réunion Guadeloupe
DROM: Département et région d'outre-mer. (Il y en a 5: Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) COM: collectivité d'outremer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon …) Insularité: caractère isolé d'une ile ou d'un groupe d'iles (archipel) I. La Réunion et l'aménagement de la nouvelle route littorale En classe (1 et 2), je regarde le reportage de France 2 (2016) sur la route la plus chère du monde à La Réunion: L'inauguration en 2021 du plus long viaduc en mer de France (reportage de 0 à 2mn28s): Je travaille ensuite par groupe pour répondre sur mon cahier aux questions de la fiche débat de l'étude de cas sur l'aménagement de la route littorale à La Réunion de mon groupe de travail (Les élus / Les entreprises privées / Les associations). Après le débat, le groupe des journalistes rédige l'article après avoir écouté tous les groupes. II. Carte. Les territoires ultramarins français – Memo Cursum. Les spécificités des territoires ultramarins A la maison (2), j'écris le titre du II. et je recopie la définition de: Z. E. E (zone économique exclusive): zone maritime dont l'exploitation (pêche, minerais …) sont réservés au pays côtier.
- peu ou mal intégré à leur espace régional (mais très attractifs pour leurs voisins) - très dépendants de la métropole et de l'UE (commerce et aides financières). Ces particularités sont parfois des atouts (productions agricoles exotiques, attractivité touristique, ZEE, présence française dans le monde…), mais peuvent aussi parfois être des contraintes qui témoignent d'importantes inégalités entre la métropole et ses TUM. Des aménagements doivent donc les compenser. Discontinuité géographique: rupture géographique liée à la distance, un océan, une forêt… ZEE: Zone Économique Exclusive. Espace maritime sur lequel un Etat possède des droits d'exploration et d'usage des ressources. (cliquez ici pour avoir le fond de carte vierge) 2. … et nécessitent donc des aménagements particuliers. a. L'exemple de la Route du littoral sur l'île de la Réunion. - Activité: Aménager les territoires ultramarins à partir des documents du livre (pp. Les territoires ultramarins, un des sujets du Brevet des collèges - Outre-m. 300-301) mais documents et aides consultables ci-dessous. aaa b. Quels aménagements pour les TUM?
Les règles organisant la révision des prix du marché en cours d'exécution diffèrent désormais selon que le marché public concerné est un marché de travaux (ainsi que certains services «caractérisés par des prestations manuelles»), d'une part, ou de fournitures ou de services (à l'exception de ceux associés aux travaux), d'autre part. Cautionnement provisoire marché public. Lorsque le marché public est un marché de travaux, le cahier des charges doit contenir une clause de réexamen organisant la révision des prix, à moins que la valeur estimée du marché soit inférieure à 120. 000 euros et que le délai d'exécution initial soit inférieur à cent-vingt jours ouvrables ou cent-quatre-vingts jours de calendrier. Dans ces circonstances, l'adjudicateur n'est pas obligé de prévoir une formule de révision des prix (mais il y reste autorisé). Dans l'ancien régime, les deux conditions ne devaient pas être cumulées mais étaient alternatives (il n'était pas obligatoire de prévoir de révision de prix pour les marchés de faible montant «ou» de courte durée).
N° 361122). L'autonomie de la garantie à première demande La garantie à première demande se distingue principalement, elle, de la CPS sur la question de l'opposabilité du marché public. D'origine jurisprudentielle ( Cass. Com. 20 décembre 1982, n° 81-12579), la garantie à première demande relève de l'article 2321 du Code civil. La GPD est souscrite par le titulaire du marché (donneur d'ordre) auprès d'un organisme agréé (le garant), lequel s'engage à payer sur le premier appel de l'acheteur (le bénéficiaire). Marché public cautionnement. La singularité de la GPD procède de son autonomie. Comme le rappelle la jurisprudence administrative, « une garantie à première demande se caractérise par son entière autonomie à l'égard de l'obligation principale née du marché » (CE 10 juillet 2013, op. cit. – Voir également dans le même sens CAA Paris 3 février 2017, Communauté de communes des deux fleuves, req. n° 16PA00743). Les obligations mises à la charge de l'organisme garant sont autonomes par rapport à celles qui incombent au titulaire dans le cadre du marché public.
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Voir également cautionnement, retenue de garantie, garantie à première demande, garanties financières, Textes Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande 13 du code de la commande publique.
Ces deux garanties peuvent notamment être constituées en vue d'une couverture des réserves, à hauteur de 5% maximum du montant du marché, en substitution à la retenue de garantie (RG) prévue au contrat. Cautionnement marché public belgique. Dans l'attente de la publication de l'arrêté visé à l'article 123 du décret « marchés publics » du 25 mars 2016, la CPS et la GPD peuvent être établies sur la base des modèles annexés à l' arrêté du 3 janvier 2005 (NOR: ECOM0420017A). Nonobstant un champ d'application commun pour partie, ces suretés n'en restent pas moins différentes par nature. Le caractère accessoire du cautionnement personnel et solidaire La solidarité qui caractérise le cautionnement personnel et solidaire permet à son bénéficiaire (l'acheteur) d'actionner l'organisme caution dès lors que le titulaire ne s'acquitte pas de l'obligation garantie. Conformément à l'article 2288 du Code civil, « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait lui-même ».
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