Après avoir fourni les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule étranger, il ne vous reste plus qu'à attendre l'expédition de votre carte grise à domicile. Si vous souhaitez savoir où en est son élaboration, un suivi en ligne de son avancement est possible. Les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule étranger en France L' immatriculation d'une voiture étrangère en France requiert la présentation de certains documents originaux ou photocopiés, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'un véhicule étranger d'occasion. Il est possible d'effectuer soi-même la demande d'immatriculation ou de la faire faire par un professionnel, en l'occurrence un concessionnaire, si l'on veut se décharger des démarches administratives et formalités qui y sont relatives. Les documents originaux Pour l' immatriculation d'un véhicule étranger France, il faut présenter l'original du certificat d'immatriculation étranger muni d'une photocopie obligatoire ainsi que les originaux de la demande de carte grise dûment remplie, du certificat de cession, du mandat d'immatriculation, du certificat de conformité, du quitus fiscal et de a déclaration de douane 846A si la voiture a été achetée en dehors de l'Union Européenne.
Comment obtenir la carte grise en France? 1 - Se mettre en conformité au regard de la TVA. Que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l'acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours aux service des impôts de son domicile qui délivre le "quitus fiscal" (modèle 1993 VT REC) nécessaire à l'immatriculation en préfecture. Le cas échéant, prévoir un chèque de banque du montant de la TVA française: 19, 6%. Il faut également fournir les documents suivants aux autorités françaises: - carte d'identité; - justificatif de domicile de moins de 3 mois; - le certificat de conformité européen du constructeur; - facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d'occasion); - documents d'exportation indiquant le numéro d'immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis; - certificat d'immatriculation étranger. 2 - Se rendre en préfecture avec les documents usuels: certificat de cession, facture, contrôle technique, etc. Pour les véhicules d'occasion, les documents à présenter sont: le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B".
Si vous voulez raccourcir le délai d'obtention de votre carte grise pour un véhicule venant des Pays-Bas, vous pouvez aussi confier les démarches à un professionnel agréé et habilité par l'Etat tel que Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant des Pays-Bas? Pour calculer le prix de la carte grise de votre voiture importée des Pays-Bas, vous devez additionner plusieurs taxes. Seulement deux d'entre elles ne changent pas, quel que soit le type de véhicule: La redevance d'acheminement (2, 76 €); La taxe de gestion (11 €). Vous devez savoir que les taxes s'arrondissent toujours à l'euro supérieur. En revanche, les autres taxes varient en fonction de l'âge de votre voiture, de son modèle, de son taux d'émission de CO2 ou encore de votre situation géographique. C'est le cas de la taxe sur les véhicules polluants, de la taxe formation professionnelle (qui ne concerne pas les véhicules de particuliers) et de la taxe régionale. Cette dernière est d'ailleurs fixée par les différents conseils régionaux et subit une réévaluation chaque année.
Il s'agit d'une formalité consistant à vérifier la conformité de votre véhicule importé aux normes européennes et à s'assurer qu'il fonctionne correctement. A l'issue du contrôle, vous aurez un certificat de conformité. Ce document complètera toutes les autres pièces nécessaires à la demande de carte grise et immatriculation se rapportant à une voiture importée. Les documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance des Pays-Bas D'après la règlementation, tous véhicules circulant librement sur le territoire français doivent être immatriculés et avoir une carte grise. Pour obtenir celle-ci, vous devez fournir certains documents qui sont les suivants: le certificat de conformité, le quitus fiscal ou encore le certificat de dédouanement n° 846, le certificat de cession, la carte grise étrangère si votre voiture a déjà été immatriculés au Pays-Bas, la demande de certificat d'immatriculation, le certificat de cession ou la facture attestant l'achat du véhicule, un permis de conduire valide vous permettant de conduire la catégorie du véhicule à immatriculer, une pièce d'identité valide, une attestation d'assurance et un justificatif de domicile.
On peut le faire soi-même ou mandater un professionnel reconnu par le ministère de l'Intérieur, à l'instar du concessionnaire, pour le faire. Il est aussi possible de faire sa demande d'immatriculation pour véhicule d'occasion par procuration ou à distance, c'est-à-dire en ligne. Quels sont les documents à fournir? Les documents à fournir varient selon le lieu d'achat du véhicule, c'est-à-dire dans l'Espace économique européen (EEE) ou hors de celui-ci. Les dossiers pour un véhicule provenant de l'Espace Economique Européen (EEE) Dans le cas d'un véhicule acheté dans l'EEE, il faut présenter des justificatifs administratifs comprenant une pièce d'identité valide, un justificatif de logement de moins de six mois, une demande de carte grise via le formulaire cerfa n° 13750, un certificat de cession ainsi que l'ancienne carte grise de la voiture. Un quitus fiscal et un justificatif de conformité sont également requis. Les dossiers pour un véhicule provenant d'un pays hors de l'Espace Economique Européen Pour les voitures achetées hors EEE, les justificatifs administratifs sont les mêmes que pour celles achetées dans l'EEE, hormis la preuve de contrôle technique qui doit être fait en France six mois avant la demande d'immatriculation et l'ancienne carte grise qui peut être nationale ou une pièce de propriété.
Importer une voiture depuis l'étranger peut être avantageux d'un point de vue économique. Par contre, les formalités à remplir sont plus fastidieuses que celles pour les véhicules achetés en France. Vous venez d'acheter votre voiture aux Pays-Bas et vous souhaitez maintenant la faire parvenir au pays? Vous trouverez dans cet article toutes les informations à retenir pour pouvoir importer et immatriculer votre voiture en France. Les formalités douanières pour un véhicule importé des Pays-Bas Vous savez certainement que toutes les marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire douanier sont sujets aux droits de douane. Les véhicules importés des Pays-Bas n'échappent pas à cette règle. Sachez alors qu'en matière d'importation de voiture, celles ayant moins de 6 mois et ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de leur arrivée en France sont considérées comme neuves. Les voitures d'occasion sont donc celles ayant plus de 6 mois avec plus de 6 000 km au compteur. Selon la règlementation, les formalités douanières ne concernent pas les véhicules importés d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Bonjour, je mets ce post afin de partager mon expérience concernant l'import d'un véhicule des Pays-Bas. Les prix sont souvent attractifs là-bas, et les propriétaires prennent soin de leur véhicule (entretien à jour, historique complet,... ). Pour ma part c'était une petite sportive française dont le prix a décollé en France mais qui reste modéré aux Pays-Bas. Voici quelques conseils: 1) Renseignez-vous bien sur l'historique du véhicule, dans la mesure du possible demandez toutes les factures et le carnet d'entretien. Vérifiez que tout ça est cohérent. Pour appuyer la cohérence, l'office d'immatriculation des véhicules aux Pays-Bas le RDW fournit un papier le "Tellerraport" qui relève pour chaque intervention sur le véhicule, le kilométrage et la date depuis la première immatriculation aux Pays-Bas. Vous pourrez même avoir un label "NAP" qui certifie la cohérence du kilométrage. Vous ne l'aurez pas si le véhicule est importé. De plus si le véhicule est importé, le papier commencera à la date d'importation (méfiez-vous des kilométrages miraculeusement rabaissés lors de l'import).
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