Le ou les documents d'annonce sélectionnés sont surlignés en jaune. Je clique sur le bouton suivant. Le formulaire du bon à délivrer commercial s'affiche. Il porte un identifiant unique (ex. : DOT0000001234). Son statut est en « Brouillon » à ce stade. Je complète les champs obligatoires. Je renseigne sa référence puis le représentant par le code acteur du nouveau réclamateur ou son libellé: l'autocomplétion me permet de retrouver le code ou libellé souhaité, que je sélectionne. Le tiers à facturer et la référence dossier du tiers à facturer si différent du représentant. Enfin, je renseigne la fin de validité (surestaries et / ou équipements spéciaux) du bon à délivrer commercial. Ces deux champs sont à saisir ou à sélectionner grâce à l'icône « calendrier-horloge » (facultatif). À l'issue de cette date le bon à délivrer commercial expire (le mouvement de sortie n'est plus autorisé). Intervenant Je peux en ajouter en cliquant sur l'icône « + » ou en retirer de la liste en cochant la case et en cliquant sur le bouton « x ».
En cliquant sur l'icône « loupe », je suis dirigé vers le formulaire de mon bon à délivrer commercial que je peux modifier en cliquant sur le bouton « Modifier », pour l'invalider ou le céder. J'enregistre mon choix. J'ai toujours la possibilité de revenir en arrière en cliquant sur le bouton « Retour » pour annuler mon action. En cliquant sur l'icône « crayon », je suis dirigé vers le formulaire de mon bon à délivrer commercial que je peux invalider directement en sélectionnant l'unité de manutention correspondante. Un message de confirmation s'affiche. Je clique sur le bouton « OK » pour valider mon choix sinon sur le bouton « Annuler ». Le champ « Référence bon à délivrer » est obligatoire. Le champ « Représentant » est obligatoire. Si l'un de ces champs ou les deux ne sont pas complétés, je ne peux pas valider mon bon à délivrer commercial.
L'entrée en vigueur de ce nouveau service sera effective à compter du 3 février 2020, date à partir de laquelle les bons à délivrer devraient être échangés, exclusivement, via le Guichet unique PortNet, et ce, conformément à la circulaire N° 5995/300 de l'Administration des douanes et des impôts indirects, rappelle la même source. Le service est le fruit d'une collaboration entre l'Agence nationale des ports, l'Administration des douanes et des impôts indirects, l'Association professionnelle des agents maritimes, l'Association des transitaires agrées en douane au Maroc, l'Association des Freight Forwarders du Maroc et l'ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique. Modifié 10 avril 2021 à 22h13
L'échantillon de bons au comptant employé représente 3% du nombre de bons effectivement délivrés, et ne correspond pas nécessairement à 3% du volume livré. Although the evidence would suggest that most charges are at tariff rates, some companies indicated that their deductions were below tariff level. Cela apporte maintenant une sorte de certificat, une garantie que c 'est bien le bon matériel qui est délivré au bon endroit. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 11280. Exacts: 0. Temps écoulé: 1158 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
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