Sissie Responsable comptabilité générale en entreprise Ecrit le: 30/09/2009 18:30 0 VOTER Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissements à propos des livraisons à soi-même. Je voudrais savoir dans quel journal je dois enregistrer les livraisons à soi-même. Pour ce qui concerne mon cas, il s'agit d'un logiciel créé par ma société pour ma société. Ma comptable m'a dit de créer une facture que j'enregistre à la fois dans le journal d'achat et dans le journal de vente, mais du coup ces "deux factures" ne seront jamais soldées puisqu'il n'y a pas de mouvement d'argent. Merci d'avance pour votre aide Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 30/09/2009 21:07 0 VOTER Bonjour, Je passe personnellement les LASM dans le journal d'OD (petit rappel: 2... et 44562 par 72 et 44571). Il n'y a pas de facture à proprement parler à établir car c'est une opération interne, mais il faut tout de même avoir la liste des éléments justifiant le montant enregistré. Cordialement, Sissie Responsable comptabilité générale en entreprise Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 09:42 0 VOTER Bonjour, je vous remercie de votre réponse qui correspond effectivement à ce que j'avais déjà lu sur ce forum.
Mais j'ai besoin d'autres précisions. Voici ce que m'écrit ma comptable à propos de ma livraison à soi-même: "Que les factures soient comptabilisées en achats ou en OD, il faudra les solder en faisant une compensation d'un compte client sur un compte fournisseur. " Or, si on comptabilise ainsi: 205000 en débit+44562 en débit et 720000 en crédit+44571 en crédit, il n'apparait pas de compte client ni de compte fournisseur. Alors je ne comprends plus rien. Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet? Je vous remercie d'avance pour vos explications Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 12:21 +1 VOTER Bonjour, La LASM est par définition une opération interne. Donc, aucun compte tiers ne doit intervenir. Je ne comprends a priori pas la demande de votre comptable. A votre place, j'enregistrerais cela de manière classique, et je lui enverrai une sauvegarde en lui demandant de vous dire si c'est exact. Il y a de grandes chances qu'elle dise oui et que cela s'arrête là... Cordialement, Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 15:57 +1 VOTER Bonjour, Personnellement, pour les LASM, je fais faire des Factures même s'il s'agit de travaux en interne.
Donc, je suis OK avec votre comptable. 1- Vous éditez une Facture/Client en indiquant les Prestations effectuées (comme pour tout autre client). Cette facture se retrouvera dans un Jal de Ventes avec les autres: D411xx à C72 + C44571 2- Vous enregistrez ensuite cette même Facture/Fournisseur dans un Jal d'Achats: D21xxx + D44562 à C401xx 3- Vous passez une OD: D401xx à C411xx pour Solder les comptes. Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 16:26 0 VOTER Oui après tout cela revient au même (même si cela me choque au niveau du principe), et a l'avantage de la contenter. Cordialement, Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 17:49 0 VOTER Citation: Loic6354 @ 02. 10. 2009 à 15:57 Bonjour, Personnellement, pour les LASM, je fais faire des Factures même s'il s'agit de travaux en interne. Bonjour, Ce qui revient à effectuer une compensation entre dette et créance: je croyais que ce principe n'était pas correct? Cordialement Patty Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 18:24 0 VOTER Bonjour, Dans ce cas de figure, c'est différent.
L'exigibilité de la TVA intervient au fur et à mesure de la réalisation des prestations. La TVA résultant de la livraison de services à soi-même n'est jamais déductible. Les livraisons à soi-même d'immeubles Lorsqu'une entreprise fait réaliser des travaux immobiliers qui aboutissent à la création d'une immobilisation, elle doit constater une livraison à soi-même, même si elle fait exclusivement appel à des prestataires extérieurs (entrepreneurs de travaux immobiliers par exemple). Les livraisons à soi-même d'immeubles sont imposables lorsque des travaux de réhabilitation ou d'entretien ont été réalisés dans des logements sociaux à usage locatif, des structures d'hébergement temporaire ou d'urgence ou dans la partie dédiée à l'hébergement des locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées. Cette règle est applicable lorsque l'entreprise construit elle-même l'immeuble ou qu'elle en a confié la construction, pour son compte, à des tiers (ou le bailleur de logements sociaux réhabilités).
Du fait de cette réforme, la législation française ne s'oppose plus à l'article 18 de la directive TVA En reprenant l'exemple évoqué ci-dessus, si l'outillage est fabriqué par l'entreprise et mis en service en 2015, aucune autoliquidation de la TVA ne doit être réalisée. Le redevable doit se contenter d'inscrire la machine en immobilisation (compte de la classe 2) et de constater une production immobilisée (compte 72) pour un montant de 100. 000 €. En revanche, l'obligation d'autoliquider la TVA pour les livraisons à soi-même est maintenue pour les immobilisations dont l'acquisition n'aurait pas ouvert droit à une déduction intégrale de la TVA (coefficient de déduction inférieur à 1). Extrait BOFiP, actualité du 2 mars 2016 Désormais, en application du 2° du II de l'article 257 du code général des impôts (CGI), seule l'affectation, par un assujetti, d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise, dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à une déduction complète de la TVA, doit faire l'objet d'une taxation à la TVA par la constatation d'une livraison à soi-même.
La base d'imposition comprend le prix revient total de l'immeuble, c'est-à-dire: le coût des terrains ou leur valeur d'apport, le coût des études et des plans, les mémoires des entrepreneurs ayant exécuté les travaux de construction, les honoraires des géomètres, architectes, métreurs..., les intérêts des prêts contractés pour la construction, à condition qu'ils soient échus avant la réalisation de l'immeuble, les frais facturés par les intermédiaires et les frais généraux de construction. La TVA est exigible lors de la livraison, c'est-à-dire lors du dépôt à la mairie de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux. L'entreprise peut déduire la TVA qui a grevé la construction de l'immeuble (acquisition et aménagement du terrain, travaux de construction, services utilisés pour la construction).
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