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Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Télécharger le barème des traitements.
6 - Calcul de l'année glissante. Ce simulateur vous permet de calculer les périodes d'arrêts maladie à plein et demi traitement. Accédez à cet outil 7 - Calcul de la durée de travail annualisée des agents TNC Accédez à la note d'information concernant le calcul de la durée de travail annualisée des agents TNC ainsi qu'à un exemple de planning d'annualisation du temps de travail en cliquant ici. 8 - Calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Accédez à cet outil 9 - Durée de travail: tableau de conversion des minutes en centièmes. Simulateur demi traitement sur. L'horloge éditée par les "Editions législatives" permet la conversion des minutes en centièmes, souvent indispensable pour calculer la durée de travail (ce mode de calcul est le seul connu par les logiciels). Accéder à cet outil 10 - Calculette de points RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) Accédez à cet outil 11- Simulateur Age d'ouverture des droits à la retraite Un simulateur vous permet de calculer l' âge à partir duquel vous pourrez prendre votre retraite sur la base du projet du gouvernement.
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Vous trouverez dans cette rubrique tous les simulateurs présents sur notre site internet Simulateur de paie Simulateur de calcul de passage à demi traitement Simulateur GIPA
27 juillet 2010 2 27 / 07 / juillet / 2010 14:43 1 - Calcul de la reprise d'ancienneté - Catégorie C. Cet outil (développé par le CDG71) permet de calculer et comparer les périodes d'activités professionnelles publiques et privées de votre agent en vue de la reprise de son ancienneté pour son classement à nomination. Accédez à cet outil ici 2 - Simulateur de calcul des validations de services. Ce simulateur ne gère pas les carrières comportant des périodes concomitantes. 3 - Simulateur de calcul des droits à pension CNRACL. Le simulateur de calcul vous permet d'estimer les droits à pension à partir des données que vous avez renseignées, sous votre propre responsabilité. Simulateur demi traitement du. 4 - Calcul de la date de titularisation après une période de temps partiel. Accédez à l'outil de calcul créé par le CCAS de Marseille 5 - Calcul du supplément de pension NBI. Les périodes de perception de la NBI peuvent ouvrir droit à un supplément de pension qui s'ajoute à la pension principale versée par la CNRACL. Voici son chemin d'accès pour le calcul du nombre de points majorés perçus et le montant du supplément de pension.
Exemple d'acquisition de titres dans le cadre d'une prise de participation Une société acquiert 5 100 actions de la société Y pour un montant de 150€ par action. Elle paie 5 000€ de droits de mutation et 8 000€ de frais d'acte à un notaire. Le total représente 51% du capital de la société. Numéro de compte Comptabiliser les frais et droits liés à une prise de participation Montant Débit Crédit Débit Crédit 2611 5 100 actions de la société Y 765000€ 6227 5 100 actions de la société Y 8000€ 6354 5 100 actions de la société Y 5000€ 404 5 100 actions de la société Y 778000€ La comptabilisation des titres immobilisés: des titres acquis pour être conservés durablement en compte 271 Cette troisième catégorie de titres, les titres immobilisés, accueille les titres qui n'entrent dans aucune des deux catégories précédentes. Sont comptabilisés parmi les autres immobilisations financières, en compte 271, les titres qui: ne sont pas acquis dans un but spéculatif ou de placement de trésorerie; ne peuvent pas être revendus rapidement; ne permettent pas de prendre le contrôle ou d'exercer une influence minimale sur la société émettrice.
Pour être qualifiés de titres de participation, ils doivent être comptabilisés dans un compte « titres relevant du régime des plus-values à long terme » ou dans le compte « titres de participation ». La plupart sont logés dans le compte 261 (compte d'immobilisations) à leur valeur d'entrée. Les revenus qu'ils procurent sont comptabilisés au compte 761 (produits de participation). Fiscalité des titres de participation Lors d'une cession, les plus ou moins-values suivent le même régime d'imposition que celui des plus ou moins-values d'immobilisations corporelles non amortissables. Grâce à la « niche Copé », les titres de participation bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour les exercices clos à compter du 21 décembre 2012, la fiscalité des titres de participation est la suivante: la plus-value afférente aux titres conservés depuis plus de deux ans est de 0%; une quote-part de frais et charges égale à 12% du montant brut des plus-values de cession est toutefois prise en compte pour la détermination du résultat imposable; cette quote-part de 12% est multipliée par le taux de l'IS.
Les titres de participation sont détenus par des sociétés et ont v ocation à être conservés durablement. Ils permettent à une entreprise d'exercer une influence notable sur une autre entreprise, par exemple en raison de son caractère stratégique dans la production de richesses futures. Ils sont inscrits à l' actif du bilan. Les plus-values de cession liées à des titres de participation profitent d'une fiscalité avantageuse. Titres de participation: définition comptable Les titres de participation sont à distinguer des titres de placement, qui sont acquis afin de dégager un gain à court terme. Avec les titres immobilisés, les prêts accordés par l'entreprise et les dépôts et cautionnement, les titres de participation figurent parmi les immobilisations financières. Selon le plan comptable général (PCG), les titres sont dits de « participation », s'ils représentent plus de 10% du capital social d'une société et s'ils ont été acquis lors d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'une offre publique d'échange (OPE).
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