Secteur des vins – déclaration de récolte Parution au JORF 0299 du 11/12/2020 du Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts Publics concernés: professionnels intervenant dans la récolte de raisins de cuve destinés à la vinification, dans la production ou le stockage de vins. Objet: contenu et date de dépôt des déclarations de récolte, de production et de stock. Declaration de stock au commerce de vins et de mots commençant. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret est pris en application de l'article 407 du code général des impôts. Il a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock. Accès au texte
Ministère de l'économie, des finances et de la relance Le ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale.
Le service en ligne permet de pré-remplir la déclaration à partir des données déclarées l'année précédente. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide... ) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction. À tout moment, vous avez la possibilité de consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Déclaration de stock de vins et de moûts - Anciens Et Réunions. Vous pouvez également exporter sous forme de tableur les données saisies et les intégrer dans votre système d'information. Donnez votre avis sur le service en ligne: à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de STOCK. Modalités d'accès au service en ligne L'accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK) nécessite: Documentations relatives à ce service en ligne Le manuel utilisateur guide le déclarant dans sa démarche.
déclaration de stock de vins et de moûts 8329 CVI DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DÉCLARATION DE STOCK DE VINS ET DE MOÛTS AU: CAMPAGNE: N°10704*06 COPIE N° 1 SERVICE DES DOUANES EXPLOITATION: N° CVI: NOM DE L'EXPLOITANT N° SIRET: COMMUNE DU SIEGE GESTIONNAIRE DE L'EXPLOITATION N° PPM: RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE A NUMERO: PRINCIPALE: B C D RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU STOCK DE VINS ET DE MOÛTS (EN HECTOLITRES) IDENTIFICATION DU PRODUIT N° 8329 CVI- Imp. STI - 2016 DO 8329CVI Nom / Couleur AOP/IGP/VSIG et MC/MCR CODE ENTREPÔT A ENTREPÔT B ENTREPÔT C ENTREPÔT D MILLESIME CONDITIONNÉ Quantité stockée (hl) OUI NON hl Volume de vins de rebêches Volume de lies Volumes de vins en dépassement de rendement autorisé Volume de vins non conformes Volumes à éliminer La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit aux déclarants un droit d'accés et de rectification pour les données les concernant auprès du service de la viticulture du lieu de vinification de la récolte.
Contactez-nous: 02 31 27 90 60 Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288 Mis à jour le 22 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre auprès du service gestionnaire de votre dossier d'entrepositaire agréé. - Ministère en charge des finances Notice pour la déclaration de stock de vins et de moûts Page produit avec comarquage
Le 15 RUE DE CHARTRES 92200 NEUILLY SUR SEINE SEL MICHEL CASSAGNE Pratique dentaire (8623Z) 15 RUE DE CHARTRES, 92200 NEUILLY SUR SEINE APC & CO Activits juridiques (6910Z) ARCHANGELO Conseil en systmes et logiciels informatiques (6202A) MONSIEUR BETSALEL COHEN EDITO Commerce de dtail de tapis, moquettes et revtements de murs et de sols en magasin spcialis (4753Z) LUB21 Activits des agences de publicit (7311Z) NEXT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT Gestion de fonds (6630Z) NICE Commerce de dtail d'habillement en magasin spcialis (4771Z) SCI B. B. L. E Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) SPHERE DE LUNE Conseil en relations publiques et communication (7021Z) VALLEE CONSEIL & FORMATION Formation continue d'adultes (8559A) Entreprises / 92200 NEUILLY SUR SEINE / RUE DE CHARTRES Les 37 adresses RUE DE CHARTRES 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonces BODACC de EDITO DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021 RCS de Nanterre Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Date de clôture: 31/12/2020 Adresse: 15 Rue de Chartres 92200 Neuilly-sur-Seine Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 12/02/2021 Date de clôture: 31/12/2019 Date de clôture: 31/12/2018 09/10/2018 Date de clôture: 31/12/2017 Adresse: 1 rue du Général Delanne 92200 Neuilly-sur-Seine 19/10/2017 Date de clôture: 31/12/2016 18/04/2017 Date de clôture: 31/12/2015 Dénomination: EDITO Capital: 70 000, 00 € Activité: la conception, l'édition et la commercialisation d'accessoires et fournitures de décoration, le commerce de gros (Interentreprises) et de détail de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.
Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Informations juridique - MME MARY MOREAU Nature Siège Année de création 1980 Forme juridique Profession libérale Activités (NAF08) Autres activités des médecins spécialistes (8622C) Voir la classification Kompass SIREN 320 806 466 SIRET (Siège) 320 806 466 00027 TVA Obtenir le numéro de TVA --- Service + prix appel Effectifs à l'adresse De 0 à 9 employés Effectifs de l'entreprise Kompass ID? FR7739359 Présentation - MME MARY MOREAU MME MARY MOREAU, est installée au 15 RUE DE CHARTRES à Neuilly-sur-seine (92200) dans le département des Hauts-de-Seine. Cette société est une profession libérale fondée en 1980 ayant comme SIRET le numéro 320806466 00027, recensée sous le naf: ► Autres activités des médecins spécialistes.
Etablissements > DU 15 RUE DE CHARTRES 92200 N - 92200 L'établissement DU 15 RUE DE CHARTRES 92200 N - 92200 en détail L'entreprise DU 15 RUE DE CHARTRES 92200 N a actuellement domicilié son établissement principal à NEUILLY-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 15 RUE DE CHARTRES à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), est l' établissement siège de l'entreprise DU 15 RUE DE CHARTRES 92200 N. Créé le 25-12-1995, son activité est les activits combines de soutien li aux btiments.
Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Informations juridique - SYND COPR 15 RUE DE CHARTRES 92200 N Nature Siège Année de création 1995 Forme juridique Syndicat de copropriété Activités (NAF08) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z) Voir la classification Kompass SIREN 038 888 202 SIRET (Siège) 038 888 202 00017 TVA Obtenir le numéro de TVA --- Service + prix appel Effectifs à l'adresse De 0 à 9 employés Effectifs de l'entreprise Kompass ID? FRA00U8MZ Présentation - SYND COPR 15 RUE DE CHARTRES 92200 N Le syndicat SYND COPR 15 RUE DE CHARTRES 92200 N est installé au 15 RUE DE CHARTRES à Neuilly-sur-seine (92200) dans le département des Hauts-de-Seine. Ce syndicat de propriétaires fondé en 1995 sous l'enregistrement 038888202 00017, recensé sous le naf: ► Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
Prise en charge par MARY-MICHELE MOREAU de la carte vitale: carte vitale acceptée. Est-ce que MARY-MICHELE MOREAU, Dermatologue, est conventionné? Est-ce que MARY-MICHELE MOREAU Dermatologue, fait des dépassements d'honoraires? Oui, le praticien étant conventionné secteur 2, des dépassements d'honoraires peuvent être pratiqués. Où consulte MARY-MICHELE MOREAU Dermatologue?
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