Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici: Contacts Réponses juridiques non statutaires Pôle juridique 02 96 58 63 74 Documents Associés (3) fermer la liste ouvrir la liste Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative MAJ 15/01/19 267, 97 Ko Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire 440, 5 Ko Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01 132, 53 Ko
La DAJ de Bercy a publié une table de correspondance entre le nouveau code de la commande publique et les anciennes dispositions issues des ordonnances et décrets marchés publics et concessions. Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les deux liens suivants: Table de correspondance de la partie législative du code de la commande publique Table de correspondance de la partie réglementaire du code de la commande publique Pour les tables de correspondance des CCAG 2021: voir Nicolas CHARREL, Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg - Médiateur
La réglementation de la commande publique commentée et annotéégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmessuivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci.
L'ensemble des dispositions législatives applicables à la fonction publique est ainsi rassemblé au sein d'un même code ( loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 principalement pour la fonction publique territoriale). Cette codification ne concerne que les dispositions législatives: la partie réglementaire du code entrera en vigueur dans un second temps, pas avant 2023. Les dispositions réglementaires actuelles sont ainsi toujours applicables ( ex: décret du 26 novembre 1985 sur les congés annuels, décret du 15 février 1988 sur les agents contractuels de droit public, etc. ). Il s'agit d'une codification à droit constant: c'est-à-dire que le droit actuel ne change pas, seules les références juridiques évoluent. Tableau de correspondence code de la commande publique quebec. Ainsi, cette codification a des conséquences sur les références juridiques (visas/références) des actes pris en matière RH (arrêtés, délibérations, contrats). En effet, à compter du 1 er mars 2022 toutes les références dans les nouveaux actes mentionnant les articles des lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 doivent être remplacées par les références au CGFP.
Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions) Actualités Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. Entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP) | CDG31. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. - 11 décembre 2016. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16 Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics " - 6 novembre 2015 Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
Textes Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
Descriptif de la brique acrotère La brique acrotère est une brique à bancher de 20 cm d'épaisseur qui permet de réaliser des acrotères bas et haut en terre cuite. Cet accessoire est destiné à tout type de bâtiments, de la maison individuelle contemporaine à toiture plate au bâtiment collectif avec terrasse accessible ou non au public. Elle assure aux constructions en briques des façades parfaitement homogènes.
Description La brique acrotère est une brique à bancher de 20 cm d'épaisseur qui permet de réaliser des acrotères bas et hauts en terre cuite. Elle est destinée à tout type de bâtiments, de la maison individuelle à toiture plate au collectif avec terrasse accessible ou non au public. Elle assure aux constructions en briques des façades parfaitement homogènes. Prix maximum constaté au sein de nos points de vente (hors frais de livraison et hors VM Ile d'Yeu). Photos non contractuelles. Trouvez votre point de vente VM
Les plus produits: >Un mur homogène 100% terre cuite prêt à recevoir l'enduit, sans risque de fissuration et améliorant le rendu esthétique de la façade, >Solution complète d'acrotères conformes à la réglementation sismique DTA 16/14-701_V1 avec des réservations de 150 mm et des gorges de ferraillage, >Rapidité de mise en œuvre avec une découpe facilitée, et repères de coupes pour angles et tableaux. EXCLUSIF: Traitement thermique intégré >Emplacements entre les parois permettant de recevoir un isolant de 20 mm maintenu par des guides >Correction du pont thermique de plancher haut en présence d'un acrotère bas Ψ = 0, 40* (avec plancher 16 + 4, sans rupteur de pont thermique et planelle R = 1) * Validé par le CSTB Caractéristiques techniques: >Epaisseur du mur nu: 20 >Type de support: Rt 3 >Domaines d'utilisation: Pour la réalisation de vos murs (suivant l'épaisseur nécessaire) de cave, de sous-sols, de façades ou de refends nécessitant une correction acoustique.
Ces joints de fractionnement intéressent toute l'épaisseur de l'acrotère, enduit compris. Ils sont réalisés sur toute la zone de l'acrotère située au-dessus du dispositif écartant les eaux de ruissellement et ne descendant pas plus que 30 cm au-dessus de la protection d'étanchéité. Ils sont à calfeutrer sur toute leur périphérie par un mastic sur fond de joint, par exemple de classe 25E. 04. Traitement Les blocs et briques à bancher doivent –ils être enduits avant la réalisation des travaux d'étanchéité des relevés? Absolument, il est impératif d'enduire les blocs pour pouvoir réaliser correctement l'étanchéité du relevé d'étanchéité et assurer sa bonne tenue dans le temps. Un des points importants des Règles professionnelles est la caractérisation de l'enduit et de ses conditions d'application. Il doit être conforme au NF DTU 26. 1 et respecter les prescriptions suivantes: catégorie d'absorption par capillarité W2 (C ≤ 0, 2 kg/m². min0, 5); finition grattée au sens du NF DTU 26. 1; mortier performanciel monocouche type OC1, OC2 ou OC3: ‒ mortier de catégorie OC1, OC2 ou OC3 pour les blocs à bancher de granulats courants et pour les briques à bancher, de résistance à l'arrachement Rt3 et de catégorie de résistance en compression CSIV; ‒ mortier de catégorie OC1 ou OC2 pour les briques à bancher exclusivement, de résistance à l'arrachement minimale Rt2 et de catégorie de résistance en compression minimale CSIII.
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