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2° Sauvage, grossier. Peuples sauvages et barbares. Siècle barbare. Des oreilles barbares. Tertullien est le Bossuet africain et barbare [CHATEAUB., Génie, I, 1] D'un seul nom quelquefois le son dur et bizarre Rend un poëme entier ou burlesque ou barbare [BOILEAU, Art poét. III] Barbare s'est dit du genre gothique, de l'art du moyen âge. 3° Contraire aux règles de la langue. Parler d'une manière barbare. 4° Qui est sans humanité, cruel. Un homme barbare. Au combat qui pour toi se prépare, C'est peu d'être constant, il faut être barbare [RAC., Bérén. IV, 4] Barbare destinée [ID., Esth. I, 3] Substantivement, homme cruel, inhumain. C'est un barbare qui se plaît à faire souffrir les animaux. Je veux qu'avec tout l'art et toutes les caresses Qui pourraient d'un barbare arracher des tendresses.... [ROTROU, Bélis. IV, 1] HISTORIQUE XIVe s. Barbares, tous ceulz qui sont de estrange langue [ORESME, Thèse de MEUNIER. ] XVIe s. Ceste ordonnance [assiette d'un camp], dit-il, encore qu'elle soit d'hommes barbares, n'est point barbare pourtant [AMYOT, Pyrrhus, 34] Antigonus chassa son filz à coups de baston, en l'appelant cruel meurtrier et barbare inhumain [ID., ib.
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-à-d. non grec » puis « incorrect, grossier, non civilisé » ( Liddell-Scott). STAT. − Fréq. abs. littér. : 2 939. Fréq. rel. : xix e s. : a) 6 538, b) 4 786; xx e s. : a) 4 262, b) 1 791. BBG. − Dub. Pol. 1962, p. 71, 95. − Lajaunie (M. -A. Préjugés et lang. Vie Lang. 1968, p. 665.
L'attribution automatique: selon l' article 2348 du code civil, cette attribution doit être spécifiquement prévue au contrat à travers un pacte commissoire. Que l'attribution soit judiciaire ou automatique, la valeur des parts est déterminée par un expert. Si la valeur des parts sociales attribuées est supérieure aux dettes garanties, la différence pourra être versée au débiteur. Vente force de parts sociales et. Et si ce dernier a d'autres dettes, la différence sera alors mise sous séquestre afin de prévenir le paiement des autres créances. Quelle formalité pour le nantissement des parts sociales? Les démarches à effectuer pour le nantissement Le nantissement des parts sociales étant un acte juridique impliquant de nombreuses personnes (créancier, débiteur et associé), cette procédure nécessite un certain formalisme. Ainsi, les parties doivent impérativement rédiger un contrat écrit sous peine de nullité. Ce dernier doit être signé par le créancier et le débiteur, et préciser le montant des dettes ainsi que les parts mises en gage.
In fine, le prix sera adéquatement pesé en prenant en compte la valeur de patrimoine et la valeur de rendement de l'entreprise. 2. 5. Vente forcée de parts sociales de france. Questions de procédure La procédure est introduite devant le président du Tribunal de commerce qui statue « comme en référé ». Il s'agit donc d'une procédure rapide (façon de parler, tout est relatif (Une durée totale de 9 mois constitue un « bon temps »: 4 mois de procédure sur le fond + 3 mois d'expertise + 2 mois de procédure après expertise = 9 mois)), mais sans qu'il soit nécessaire d'établir l'urgence comme c'est le cas dans une procédure de référé classique. Par ailleurs, pendant la durée de la procédure, les actions visées sont bloquées. Sauf autorisation du juge ou accord des parties, elles ne peuvent être cédées, données en gage, etc. 3. Le retrait / le rachat forcé d'actions Le rachat forcé est une procédure par laquelle un actionnaire demande à ce que, pour de justes motifs, un autre actionnaire soit condamné à lui racheter ses actions. L'action en rachat forcé présente des similitudes avec l'action en exclusion.
Quels sont les enjeux du rachat forcé des parts d'un actionnaire? Le contexte de l'exclusion Les hypothèses dans lesquelles le rachat forcé des parts d'un associé devient nécessaire sont plus communes qu'il n'y paraît. L'exclusion d'un associé n'est pas toujours motivée par des intérêts personnels et des luttes de pouvoir. Cession de parts sociales : tout savoir. Elle peut naître: D'une violation par l'associé exclu des statuts qu'il a signés; D'une incapacité avérée de l'associé exclu; D'une immixtion de l'associé exclu dans une entreprise familiale, etc. Parfois, la cession forcée naît de la volonté d'un associé fondateur de quitter la société. Elle permet de préserver les intérêts sociaux en transmettant les titres à d'autres fondateurs, ou à un investisseur. L'exclusion est encore courante à l'encontre d'une personne morale qui participerait à des activités concurrentes à celle de la société. Elle est fondée, par exemple, dans le cas où une entreprise associée à la société change de contrôle et menace la liberté de ses activités.
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