Si tu utilises un logiciel de facturation, notamment celui de sevDesk, tu peux facilement éditer ta facture pour ajouter toutes ces informations. Ensuite, tu peux envoyer la facture acquittée à ton client s'il t'en fait la demande. Dans tous les cas, tu dois conserver une copie de cette facture parmi tes documents comptables afin de pouvoir la présenter comme preuve en cas de litige. La facture acquittée par le client Le client est celui qui reçoit la facture à payer et qui doit donc s'acquitter de son règlement en respectant le délai de paiement indiqué. Il peut justifier de son paiement en indiquant sur la facture les mentions suivantes: "Acquittée le xx/xx/20xx par [mode de paiement]". Tout comme le fournisseur doit attendre que le paiement soit crédité sur son compte bancaire, le client doit patienter jusqu'à ce que le règlement soit débité de son propre compte bancaire avant d'éditer une facture acquittée. L'intérêt pour le client est de pouvoir justifier au créancier le paiement de la somme due.
La facture acquittée est un document qui sert de justificatif à un règlement qui a été réalisé suivant les normes. L'établissement de ce genre de facture n'est pas obligatoire. En revanche, il est toujours conseillé de le rédiger pour faciliter les opérations de compabilité. Le document de facturation est le plus souvent demandé dans le cadre d'une relation commerciale, un versement d'aide ou un versement de subventions. Allons faire un petit zoom sur les factures acquittées. Les mentions que doit comporter la facture acquittée Une facture acquittée est une pièce comptable qui permet d'attester le paiement d'une somme, par un débiteur à un créancier. A l'inverse des factures classiques, ce n'est pas un document obligatoire. Les fournisseurs et les clients ont la possibilité d'en demander ou non. L'émission ou l'envoi d'une facture d'acquittement ne requiert pas la rédaction d'une nouvelle facture. Des mentions obligatoires doivent juste être rajoutées à la facture existante. Le numéro de la facture reste alors inchangé, la date d'émission mais également les informations relatives à la prestation réalisée.
Le découvert autorisé, qui semble aller de soi aujourd'hui, est pourtant un service bancaire! Un produit bancaire défini par les banques, et dont le dépassement peut rapidement coûter cher. En revanche, il fait partie des solutions de recouvrement à court terme vraiment intéressantes. Autre exemple, l' affacturage à la carte, que nous proposons chez Blank, compte pro en ligne alliant une application tout-en-un avec des outils de gestion et des assurances inédites. L'affacturage est aussi une solution de financement à court terme, à la différence que le service intervient en amont. La facture est cédée au prestataire contre une commission (seulement 3, 5% du nmontant TTC chez Blank! ) avant que le litige ne se présente et la somme est versée en moins de 48h, contre plusieurs mois pour le recouvrement forcé. Enfin, l' escompte bancaire (à ne pas confondre avec l'escompte commercial) est l'équivalent d'une avance proposée par la banque pour un recouvrement rapide des dettes. Si la facture acquittée est bien un justificatif légal, une facture non acquittée signifie dans le langage courant "facture non payée. "
D'un point de vue juridique, la facture acquittée permet de servir de justificatif en cas de litige et doit, de ce fait, être précieusement conservée. En effet, elle constitue une preuve de paiement et atteste de la bonne foi du payeur. Elle est recevable devant un tribunal. L' article 1353 du Code civil dispose que: « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Quelles mentions doivent-elles figurer sur la facture acquittée? Il n'est pas utile d'éditer une nouvelle facture. La facture acquittée n'est que la facture initiale à laquelle sont ajoutées les informations suivantes: mention « acquittée » clairement indiquée; date du règlement; mode de règlement; références du règlement; signature de l'entreprise émettrice. Exemple: « Facture acquittée le.. /.. /…. par chèque/virement bancaire numéro … Signature » Comment prouver un paiement en cas d'absence de facture acquittée?
Avec ce genre d'outil, éditer une facture devient plus simple et plus rapide, qu'il s'agisse d'une facture normale ou acquittée. Le choix entre un logiciel payant ou pas va dépendre de l'entreprise en question. Ces outils sont en mesure de générer une facture électronique en format PDF ou autres selon les besoins. Comment prouver l'acquittement sans facture? Sans facture, il est quand même possible de prouver l'acquittement d'une dette. Deux solutions se présentent. L'état récapitulatif des dépenses La certification de l'état récapitulatif de toutes les dépenses doit se faire par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable professionnel. Le document peut remplacer une facture acquittée pour percevoir une subvention ou une aide financière provenant du comptable public ou encore du marché public. La copie des relevés de comptes bancaires La copie des relevés de banque peut justifier les dépenses avec un libellé mentionné de manière explicite. La pièce peut servir de preuve du virement bancaire effectué pour le paiement d'un client ou pour les impôts payés auprès de l'administration fiscale.
Quelle que soit votre activité professionnelle, vous pouvez créer, numériser et télécharger vos factures et avoirs de tous types. Établissez des devis détaillés pour votre clientèle! Envoyez-les par mail à votre client qui à son tour pourra convertir le devis en facture si la proposition lui convient (Un bouton en bas du document assurera la conversion en un clic). L'avantage avec la solution multiservice de est que vous pouvez personnaliser l'ensemble de vos documents comptables nouvellement créés: En rajoutant le Logo de votre société, de votre enseigne ou de votre marque En sélectionnant votre modèle préféré parmi un large choix Vous pouvez même télécharger vos justificatifs de paiement afin d'acquitter vos factures en bonne et due forme. Gagnez un temps précieux et simplifiez vos démarches administratives! Inscrivez-vous sur la plateforme de Noly -Compta et optez pour une large gamme de prestations comptables! Comment Créer une facture depuis Noly Compta?
Sans cela, ce document n'a aucune force probante. Pour ne pas vous tromper, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle en ligne. Il existe également des logiciels de facturation qui possède une version à remplir de cette facture. D'ailleurs, l'utilisation de cet outil est encouragée puisqu'il permet de répondre aux exigences de la nouvelle règlementation antifraude TVA. Un logiciel de facturation garantit également l'édition de toutes les factures avec les mentions obligatoires et facilite le traitement rapide des documents comptables.
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