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Les comportements humains peuvent engendrer des dommages, même involontaires. Les responsables de ces dommages doivent les réparer. En droit, la responsabilité civile est l'obligation de réparer un préjudice. Un préjudice est un dommage subi par une personne (la victime) par le fait d'une autre personne. Le dommage peut être corporel (une blessure), matériel (un bien endommagé, détruit), ou moral (harcèlement, atteinte au respect de la vie privée). La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ainsi que de l'inexécution totale ou partielle d'un contrat, la responsabilité civile délictuelle est issue d'un fait dommageable. 1. Les différents cas de responsabilité civile a. La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelle d'une personne est engagée lorsque cette personne n'a pas exécuté une obligation résultant d'un contrat, l'a exécutée partiellement ou ne l'a pas exécutée conformément à ses engagements. Article 1147 du Code civil: « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à la raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'inexécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
La victime doit prouver la faute, le dommage et le lien. Elle est effectuée par le paiement de dommages et intérêts à la victime. 3. Le rôle de l'assurance et de la solidarité nationale dans l'évolution de la responsabilité civile Les risques et les dangers de la vie moderne multiplient les actions en responsabilité civile, les assurances sont devenues obligatoires. Exemple: Le propriétaire d'un véhicule est toujours responsable des dommages corporels survenus au cours d'un accident dans lequel son véhicule est impliqué. C'est un risque. La responsabilité fondée sur le risque est prise en charge par les assurances. La prise en charge par la collectivité de la réparation marque aussi l'évolution de la responsabilité civile. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux indemnise les préjudices aux patients qui ne relèvent pas d'une faute des professionnels de santé, et ce à l'exception des maladies nosocomiales.
Chargement de votre vidéo "Droit finances: Responsabilité civile" Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment en demander une. Définition L'attestation de responsabilité civile est un document émis par un compagnie d'assurance et certifiant qu'une personne est bien couverte pour les dommages qu'elle pourrait causer à autrui. L'attestation prouve que l'assuré bénéficie d'une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu'en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu'il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence. L'attestation de responsabilité civile est un document demandé dans le cadre de nombreuses démarches. Le document permet aux organismes d'accueil de prévenir les accidents en s'assurant que la personne accueillie sera bien couverte en cas de dommage causé à des tiers. L'attestation peut par exemple être demandé au stagiaire qui signe sa convention de stage, aux nouveaux résidents d'un Ehpad ou aux parents qui inscrivent leur enfant à la crèche.
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