Stéphanie Tavernier a évoqué le fait de quitter la commune pour justifier sa lettre de démission. L'installation de son successeur sera discutée au conseil du 20 juin. Finances ➤ Subventions aux associations culturelles, sportives, de loisirs et diverses. Il est rappelé les différents critères d'attribution: nombre d'adhérents, nombre de jeunes de moins de 18 ans, nombre de manifestations sur la commune, etc., proposés en commission du 20 avril. Il est...
Quelle procédure doit être suivie en cas de démission d'un membre administrateur du conseil d'administration du CCAS, qu'il soit membre nommé par le maire ou membre élu par le conseil municipal? LE CONSEIL DU JURISTE En cas de démission d'un administrateur du conseil d'administration (CA) du CCAS, nommé par le maire ou élu par le conseil municipal, son remplacement est obligatoire sous un délai de deux mois afin de respecter le principe de parité au sein de cette instance (élus/nommés). Le délai est décompté à partir de la notification de la lettre de démission, qui est adressé au Président du CCAS. Pendant le temps de vacance du siège du démissionnaire, le CA du CCAS peut se réunir et délibérer: « Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance » (article R 123-17du code de l'action sociale et des familles). Le poste vacant doit être exclus pour le calcul du quorum. Le procès-verbal doit indiquer la procédure de remplacement en cours.
Pour tenter de rassurer les habitants, le maire leur a envoyé une lettre ouverte dans laquelle il répond notamment aux critiques l'accusant, lui et ses adjoints, de prendre seuls les décisions. « On a accepté de revoir notre fonctionnement et, à la demande de certains conseillers, d'ouvrir les commissions et les réunions d'adjoints à ceux qui le souhaitaient. Mais si peu sont venus… » Il certifie également que la situation « n'empêche pas le conseil municipal d'avancer avec efficacité ». La suite de cet article est réservée aux abonné(e)s. Découvrez l'offre Premium: Le journal + L'accès à l'intégralité des articles depuis 1944 + l'Édition du soir + Le Club abonnés Déjà abonné? Se connecter
Jonathan Malagnoux, qui exerce pour la première fois un mandat de maire, doit gérer sa première crise. © Crédit photo: Paul Ghézi Par Stéphane Durand et Paul Ghézi Publié le 10/03/2022 à 15h40 Mis à jour le 10/03/2022 à 16h05 Alors que le conseil municipal a connu six démissions, de nouvelles élections partielles auront lieu en mai. Le maire Jonathan Malagnoux a envoyé une lettre ouverte aux habitants pour expliquer la situation Une hémorragie. Les trois dernières démissions du conseil municipal de l'Éguille datent du 1 er mars 2022. Alain Marc, Alain Ravouna et Raphaël Soulivet, tous les trois élus sur la liste du maire Jonathan Malagnoux... Une hémorragie. Alain Marc, Alain Ravouna et Raphaël Soulivet, tous les trois élus sur la liste du maire Jonathan Malagnoux, ont jeté l'éponge. Ces départs suivent ceux de Dominique Belton, Carole Baillargeau et Corinne Grassiot. Sur les 15 élus de la majorité municipale, il n'en reste donc plus que neuf. Ce qui va obliger à un retour aux urnes lors d'élections partielles, normalement les 15 et 22 mai.
Mandat 2014-2020 Toutes les élections municipales complémentaires qui se sont déroulées dans l'Yonne entre mars 2014 et mars 2020 Contact Pour toutes questions dans le domaine des élections, merci d'utiliser la boite mail
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