Célébration de mariage – Consulat de la République Tunisienne à Montréal Conditions: Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne. Les deux futurs époux ne doivent se trouver dans l'un des cas d'empêchement prévus par la loi. Pièces à fournir: Extrait de naissance original de moins de 20 jours portant la mention « délivré en vue de mariage » pour chacun des époux. Photocopie de la carte d'identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux. Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux. Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux. Photocopie de la carte d'identité tunisienne des deux témoins majeurs. Formulaire à remplir concernant le régime des biens matrimoniaux. N. Carte de marriage tunisie 2019. B: Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage.
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2. Contrat de mariage Le Consulat général de France à Tunis vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés. Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d'un notaire local ou son équivalent, soit d'un office notarial en France (annuaire des notaires). 3. Formalités à accomplir APRÈS le mariage civil - La transcription de l'acte de mariage Lorsque le mariage civil a été célébré par les autorités locales, le ressortissant français doit en demander, par courrier recommandé de préférence, la transcription dans les registres d'état civil consulaires français auprès du Service central d'état civil Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Cette demande peut être postée à partir de la Tunisie ou à partir de la France. Carte de marriage tunisie 2017. Le consulat n'intervient pas dans cette procédure. Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin.
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Les notaires doivent faire enregistrer l'acte à l'état civil tunisien. Si l'acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter: 1) la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l'acte de mariage notarié en langue arabe, 2) l'orignal de la traduction, en langue française, de l'acte de mariage notarié, effectuée par un traducteur assermenté. Cartes D'invitation de Mariage, Concepteurs et Vendeurs au Tunisie | Zafaf.net. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger, 3) la copie intégrale originale de l'acte de mariage municipal en langue française, délivré par l'officier de l'état civil du lieu d'enregistrement de ce mariage comportant: le nom des deux notaires, la date et le lieu de célébration du mariage, la date et le numéro d'enregistrement à l'état civil municipal, les dates et lieux de naissance de chacun des époux, la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), ainsi que le nom des témoins. Conformez-vous aux instructions données par le consulat de France pour la transcription de l'acte de mariage.
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La principale question qui se pose lorsqu'on envisage de devenir propriétaire est la suivante: acheter un logement existant, ou faire construire une maison sur mesure? Nous pesons ici le pour et le contre dans les deux cas de figure. Maison neuve en espagne le. LES DELAIS Si vous êtes pressé, acheter un logement existant est la meilleure option, puisqu'en principe vous pouvez emménager immédiatement après votre acquisition si le logement est en bon état. La recherche et la négociation peuvent prendre du temps, mais une fois ces étapes validées vous pouvez vous installer rapidement. Si vous décidez de faire construire, 8 à 12 mois peuvent s'écouler avant votre installation. C'est un délai qui peut paraître un peu long, mais si on met les choses en perspective, il s'agit d'une année de travaux pour un résultat sur mesure, une maison où vous passerez peut-être le reste de votre vie. L'EMPLACEMENT En fonction de votre budget, acheter dans une ville d'une certaine importance peut vous conduire à vous installer en périphérie étant donné une offre relativement faible et à des prix plutôt élevés en centre-ville.
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