Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
Droit des entreprises en difficulté Auteur: Pierre-Michel Le Corre N° d'édition: 8 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: Mémentos Parution: Décembre 2017 ISBN: 978 2 247 17905 3 Prix ouvrage papier: 18. 5€ TTC Sommaire I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises - La prévention hors procédure - La procédure de conciliation II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises Les diverses procédures de traitement des difficultés - La sauvegarde - Le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Le rétablissement professionnel L'impact de la procédure sur ses acteurs - Le patrimoine du débiteur - Les personnes sanctionnées Présentation Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. À propos des auteurs Corinne Saint-Alary-Houin est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF). Marie-Hélène Monsèrié - Bon est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.
L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant... Lire la suite 26, 00 € Neuf Expédié sous 3 à 6 jours Livré chez vous entre le 3 juin et le 9 juin L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
Résumé À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires: sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Face à l'entrée, de l'autre côté du bâtiment, un jardin de 250 m², actuellement en friche, est en partie couvert par un long abri non-clos qui servait de stockage pour du bois de chauffage et des outils. Ce que nous en pensons Installé dans le village mais très au calme, cet ancien corps de ferme plein d'authenticité, ceint de la pierre du pays, est un ensemble immobilier en devenir. Maison à vendre saint nom la breteche foret de marly. Ici point de grande sophistication mais un parfait refuge. Une vie de village idéale pour être à proximité des grandes villes d'Ile de France tout en profitant des bonheurs de la campagne. Les nouveaux occupants devront apprécier avant toute chose la qualité de ce morceau de patrimoine rural pour rêver leur projet avant de le concrétiser. La présence de plusieurs maisons indépendantes se prêtera aisément à un projet de vie à plusieurs familles ou à plusieurs générations, la création d'un atelier d'artiste ou d'espaces professionnels. Référence 750910 Surface cadastrale 949 m2 Surface totale intérieure 544 m2 Nombre de pièces 15 Nombre de chambres 7 Nombre de chambres possible 15 Surface Carrez 544 m2 Nombre de lots 17 Montant moyen annuel de la quote-part de charges courantes 0 € Aucune procédure en cours menée sur le fondement des articles 29-1 A et 29-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article L.
Au rez-de-chaussée: entrée, salon/salle à... 1 410 000€ 5 Pièces 280 m² Il y a Plus de 30 jours Proprietes le Figaro Signaler Voir l'annonce 5 City: Saint-Nom-la-Bretèche Price: 950000€ Type: For Sale 78860, Saint-Nom-la-Bretèche, Yvelines, Île-de-France A 5 minutes de Saint Nom la Bretèche dans le village de Chavenay. Maison à vendre saint nom la breteche france. Maison familiale de charme et au calme de 217 m2 qui offre de beaux volumes... 950 000€ 10 Pièces 217 m² Il y a 23 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce nouveau Domaine - Saint-Nom-la-Bretèche (Sud) 78860, Saint-Nom-la-Bretèche, Yvelines, Île-de-France Golf de Saint Nom la Bretèche, maison en parfait état de 183 m², 5 chambres, jardin de 2747 m² Au coeur du domaine recherché du golf de Saint... 1 450 000€ 7 Pièces 171 m² Il y a 1 jours Bellesdemeures Signaler Voir l'annonce Villa - Saint-Nom-la-Bretèche (Sud) 78860, Saint-Nom-la-Bretèche, Yvelines, Île-de-France En Exclusivité: RARE. Situation de rêve pour une famille à Saint Nom la Bretèche!
Maison de Luxe Saint-Nom-la-Bretèche à Vendre: Achat et Vente Maison de Prestige Affiner Créer une alerte 737 annonces Annonces avec vidéo / visite 3D Ajouter aux favoris Maison Saint-Nom-la-Bretèche (78) Saint Nom-la-Bretèche. Propriété d'environ 750m2 sur un magnifique parc arboré d 1 hectare et terrasses avec vue dégagée et piscine à débordement. Réception de 125 m2, une suite parentale de 55 m2, 4 chambres avec chacune leur salle de bain, 1 bureau. Maison à vendre saint nom la bretèche. Un... Lire la suite 3 200 000 € Calculez vos mensualités 583 m² 12 pièces 6 chambres terrain 1 ha Cette maison de 270 m² habitables environ, plus 138 m² environ de surface annexe (dont 100 m² de jardin d'hiver) a été édifiée dans les années 1970 sur une parcelle de 4000 m². Elle est située à proximité immédiate du golf de St Nom la Bretèche.... 1 950 000 € 400 m² 8 5 terrain 4 000 m 2 Exclusivité Maison avec terrasse Proche de SAINT-NOM-LA-BRETECHE (à FEUCHEROLLES), idéalement située, à 2 pas du centre village (sur un des secteurs les plus calmes), cette maison des années 60 totalement rénovée et agrandie saura vous convaincre très rapidement avec notamment:sa... 850 000 € 195 m² 7 terrain 1 220 m 2 Au coeur du domaine recherché du golf de Saint Nom la Bretèche, maison de 183 m² refaite à neuf avec vue imprenable sur le parcours.
Remarquable villa de plus de 320m² (278m² loi Carrez) sur un terrain de 1790m² sans vis-à-vis. Achat maison Saint-Nom-la-Bretèche (78860) ⇔ Maison à vendre Saint-Nom-la-Bretèche ⇔ Laforêt Immobilier. Cette habitation exceptionnelle offre de généreux volumes: Elle vous ouvre la porte sur un espace de vie traversant d environ 95m² avec une... 1 590 000 € 320 m² terrain 1 790 m 2 Exclusivité, L'Etang la Ville, maison en parfait état de 315 m² hab. (incluant un petit appartement indépendant situé au RDJ de 32 m²), grand sous-sol de 198 m², cinq chambres, vue panoramique. Terrain 1378 m² se compose d'une entrée, d'une grande... 1 480 000 € 315 m² Recevez par email les nouvelles annonces correspondant à votre recherche Rappel de vos critères: Achat | Saint-Nom-la-Bretèche, France | Maison Vous avez déjà créé une alerte email avec les mêmes critères En validant ce formulaire vous acceptez les conditions générales d'utilisation de Propriétés le Figaro. En savoir plus Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment: assurer la création et la gestion de votre compte, le cas échéant transmettre votre demande de contact à l'agence immobilière de votre choix, vous mettre en relation avec des agences immobilières en France et à travers le monde, vous proposer des annonces immobilières susceptibles de vous intéresser, vous adresser nos newsletters d'information et autres services souscrits.
Pokemon Gold Rom Ds, 2024