à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. Distinctions honorifiques | Mauquoy. aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité ( indiquer la date de départ en retraite sur le formulaire). pour les carrières mixtes effectuées dans le secteur privé et public (auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public) la médaille peut-être décernée après le départ à la retraite de l'agent s'il a réalisé 3 années à minima dans le secteur privé et que les autres conditions sont réunies. Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté: le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire; les congés parentaux, à concurrence d'un an maximum sur une carrière; les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L.
La République accorde à certains de ces citoyens des distinctions honorifiques. Trello ordres nationaux: Discussion ordres nationaux: Trello BODMR: Discussion BODMR: Sommaire 1 Quelques ordres et médailles 1. 1 Ordre national de la Légion d'honneur 1. 2 Cadre réglementaire actuel 2 Publicité des récipiendaires 2. 1 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) 2. 2 Décrets pour les ordres nationaux 2. Distinctions honorifiques - Médailles / Médailles et décorations officielles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire. 3 Décrets pour l'Ordre des Arts et des Lettres 3 Listes des récipiendaires 3. 1 Base Léonore des Archives 3. 2 Borne de recherche 3. 3 Gestion des candidatures 3. 4 Position de la CNIL Quelques ordres et médailles [ modifier] Voir la liste complète sur Wikipedia Ordre national de la Légion d'honneur Ordre de la Libération Ordre national du Mérite Ordre des Palmes Académiques Ordre du Mérite agricole Ordre du Mérite Maritime Ordre des Arts et des Lettres Médaille militaire Ordre national de la Légion d'honneur [ modifier] L'ordre est instituée le 19 mai 1802 et environ un million de personnes ont reçu cette médaille depuis sa création.
En d'autres termes, la décoration honorifique est donc une reconnaissance d'une situation exceptionnelle, d'un acte ou encore d'une longue année de services à l'instar de la médaille du travail (argent pour 20 ans de services, vermeil pour 30 ans, or pour 35 ans et grand-or pour 40 ans). D'une manière générale, la médaille reste LA décoration officielle attribuée à titre personnel (acte de bravoure ou de sauvetage) ou collectif (ensemble des militaires ayant participé à une expédition…). Médaille d'honneur du travail / Distinctions honorifiques / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loir-et-Cher. À noter que ce titre honorifique est bien reconnu par l'État. Il y a également les médailles sportives. Elles sont souvent faites en métaux précieux (Bronze, argent ou or). Ces dernières sont remises aux vainqueurs de compétitions sportives ainsi qu'à leurs suivants, à savoir le deuxième, le troisième… Contrairement aux médailles remises au nom de l'État, les médailles sportives ne peuvent pas être portées en public, même si elles sont reconnues officiellement. Pour conclure, il est important de souligner que le port illicite de décoration est puni par la loi, et ce, en France ou ailleurs.
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