En principe un quitus et un certificat de douane doivent être fournis pour un véhicule importé. Mais en raison des conventions douanières passées entre la France et Monaco, le transit de marchandises entre ces 2 entités est considéré comme national. A ce titre, vous n'avez pas besoin de quitus fiscal ou de 846A pour immatriculer en France un véhicule de Monaco. Étape 1: rassembler les documents A l'achat de votre véhicule à Monaco, Vous devez vous assurer de collecter tous les documents indispensables à l'immatriculation. Voici les pièces requises: Certificat de vente ou facture Certificat pour l'obtention de la carte grise en France (documents remis par les autorités de Monaco après radiation de la carte grise – fait également office de certificat de non gage) COC Étape 2: contrôle technique Cette procédure concerne notamment les véhicules de plus de 4 ans. Lors de l'importation, la règlementation en France exige un contrôle technique inférieur à 6 mois pour les véhicules ayant circulé au-delà de 4 ans.
Si la voiture qui vous plaît se trouve à Monaco, vous avez tout à fait la possibilité d'acheter le véhicule de vos rêves hors du territoire français. Le célèbre Rocher est en effet un petit État indépendant, enclavé dans le sud de la France, et possède ses propres règles. Une fois que vous aurez acheté votre voiture monégasque, vous devrez faire une demande de carte grise afin de pouvoir circuler en France en toute légalité. Découvrez quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un certificat d'immatriculation et quel prix vous coûtera cette carte grise pour un véhicule de Monaco. Comment immatriculer une voiture provenant de Monaco? Monaco ne faisant pas partie du territoire français, les démarches pour immatriculer votre nouvelle voiture ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé en France. La Principauté est cependant dépendante de la France: les formalités de carte grise pour une voiture importée de Monaco sont donc tout de même facilitées. Vous devez savoir que vous disposez d'un délai d'un mois pour demander votre nouvelle carte grise valable pour votre véhicule venu de Monaco.
rio-monaco Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 25 oct. 2011 à 18:00 gerber1 15871 mardi 11 novembre 2008 Modérateur 28 août 2021 21 nov. 2011 à 21:49 Bonjour, j'ai acheter un scooter 50cm d'occasion situé a monaco. Ce véhicule est à vendre part un particulier. ça à l'air d'une occasion honorable. La précédente immatriculation étant monégasque, je sollicite l'aide de tous, afin d'avoir le maximum d'infos possible, notamment sur le plan administratif. Le vendeur m'a indiqué que carte grise est la plaque a était récupérer par l'administration monégasque et que je devais attendre de recevoir un document provenant de Monaco pour pouvoir faire l'immatriculation définitive en france. Est-ce vrai? Ducoup je me retrouve sans carte grise, meme pas le coupon, est tous cela sans me dire si je devrai refaire le controle technique et refaire une demande d'immatriculation est donc payer Dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite tout le bonheur du monde.
Faites votre carte grise en ligne via un professionnel de l'automobile habilité SIV/ANTS Autre solution pour gagner du temps et faire facilement votre carte grise en ligne: passer par un professionnel de l'automobile à proximité de votre domicile, comme: une concession; un garagiste. Cela peut être une solution si vous préférez entreprendre une démarche auprès d'un professionnel de confiance situé à côté de chez vous. Là aussi, votre demande de carte grise en ligne sera enregistrée sur le compte pro SIV/ANTS de la concession ou du garagiste que vous aurez mandaté pour procéder à votre place à cette démarche. Que vous fassiez votre demande de carte grise en ligne vous-même ou avec l'aide de professionnels, l'ANTS vous enverra votre document officiel à domicile en recommandé.
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En effet, un véhicule monégasque est considéré en France comme un véhicule étranger. Néanmoins, si vous souhaitez immatriculer un véhicule en provenance de Monaco, les démarches seront plus rapides et plus simples.
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