La CNSS a été créée depuis les années 1959 et fonctionne sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi. Cet établissement public a pour mission principale de veiller sur la sécurité sociale et constitue le régime de sécurité sociale de base qui est obligatoire pour les salariés des secteurs des services, de l'industrie ou encore des professions libérales. Quelle est l'histoire marquante de cette structure? Que propose-t-elle comme prestations et qui sont ceux qui peuvent en bénéficier? Histoire marquante de la CNSS La CNSS a fonctionné durant plusieurs années sous le nom de Caisse d'Aide Sociale et permettait aux responsables de grandes entreprises de fournir des allocations familiales à tous leurs salariés ainsi que des allocations aux femmes lors des périodes de maternité. Foire aux questions | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Mais, depuis les années 1959 et 1961, tous les salariés de l'industrie, du secteur de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce ont été rajoutés à ce régime. La mission première de la caisse est de protéger les assurés sur le plan social et de leur permettre de conserver un minimum de revenu en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, d'invalidité, de maternité ou de vieillesse.
Pendant ce temps, le pays traversait un moment de crise mais fût un grand défi à relever par les responsables de la CNSS. Suite à ce changement, le statut de la CNSS a été modifié. Les avantages de la cnss de la. La CNSS devient désormais un organisme privé mais de service public de facto et jouit d'une autonomie financière. Depuis 2014 à ce jour, la direction générale s'emploie à mettre de l'ordre à travers des réformes sur le plan de l'informatisation, de la scientifisation des démarches administratives et l'amélioration des qualités de services ainsi que l'organisation régulière des contrôles physiques. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale travaille sur trois principaux volets à savoir: les prestations familiales et de maternité; les risques professionnels et la vieillesse invalidité. Dans le but de promouvoir les bonnes pratiques de cette caisse, une fierté nationale, deux jours portes-ouvertes a débuté hier pour s'achever ce mercredi à Bangui. Le Directeur Général par intérim de ladite structure Monsieur Marius Vianney Tago nous montre l'objectif de cette porte ouverte en ces termes: « Nous avons organisé cette porte ouverte pour vulgariser nos textes et renseigner les assurés sociaux et les employeurs sur leurs droits ».
L'opinion le décrit déjà comme un adepte du cynisme. Son salaire n'étant ni conforme à la réglementation nationale ni aligné sur les recommandations de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres), il apparaît comme un chantre de la prévarication. Contingences politiciennes Contrairement aux établissements publics, les organismes de prévoyance sociale ne sont pas seulement régis par les lois et règlements nationaux. Les avantages de la cnss en. Leur fonctionnement repose aussi sur les ratios de performance et indicateurs de gestion définis par la Cipres. Théoriquement, les frais de fonctionnement doivent correspondre à moins de 15% des dépenses totales. De même, les frais de personnel doivent s'établir à moins de 85% des charges de fonctionnement. La CNSS respecte-t-elle ces prescriptions? De toute évidence, on peut répondre par la négative. Or, les ressources de la CNSS proviennent essentiellement de trois sources: les cotisations des employeurs et travailleurs, les majorations pour cause de retard dans le versement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives des salaires et, les intérêts moratoires.
Les frais de restauration dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail, par repas et par jour de travail à double séance.
Ce dépôt de la copie du contrat de stage ou de travail doit avoir lieu, sous peine de réintégration dans l'assiette des cotisations, au plus tard avant la fin du 3e mois suivant la date de conclusion du contrat de stage ou de travail. L'allocation d'apprentissage En application des dispositions de la loi n° 12. 00 portant institution et organisation de l'apprentissage, l'allocation d'apprentissage versée par l'entreprise à l'apprenti lié à elle par un contrat d'apprentissage conforme aux dispositions de la dite loi, n'est pas soumise à cotisation. Toutefois, la durée d'apprentissage ne peut en aucun cas dépasser 3 ans. Par ailleurs, le contrat d'apprentissage doit satisfaire aux conditions suivantes: 1. Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite pour les travailleurs non salariés est possible - leFaso.net. Etre établi sur un imprimé fourni par l'administration ou par les organismes compétents dont la liste est définie, par voie réglementaire, par l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle; 2. Etre signé par le chef d'entreprise et par l'apprenti ou son tuteur légal et déposé auprès de l'établissement ou l'organisme de formation professionnelle; 3.
Frais de manutention Ce sont les frais accordés par les transitaires à une main-d'œuvre travaillant dans l'enceinte du port et non occupée exclusivement au service d'un même employeur. Jetons de présence Ils sont alloués à des administrateurs en raison de leur simple appartenance au conseil d'administration d'une société anonyme et constituant, de ce fait, une récompense de l'assiduité des administrateurs aux séances du conseil d'administration et une rémunération d'un mandat social n'ayant pas un caractère salarial. Dons Ce sont des produits accordés sous forme de cadeau ou récompense, d'une valeur unitaire ne dépassant pas 100 dirhams par service rendu, aux livreurs, commis et autres personnes ne faisant pas partie du personnel de l'entreprise, en contrepartie de services rendus ponctuellement à l'entreprise, à la condition toutefois que ce service ne présente pas un caractère régulier et suivi au profit d'une même personne, auquel cas, les dons y afférents deviennent soumis à cotisation.
Le service de ces prestations est complété par une action sanitaire et sociale. Les avantages de la cnss live. NB: La convention n° 102 de l'OIT prévoit au total neuf (09) branches de sécurité sociale dont trois (3) au minimum doivent être assurées par tout organisme de prévoyance sociale. LES PERSONNES PROTEGEES PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE Il y a quatre catégories de personnes protégées: Tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code de Travail, hommes ou femmes, burkinabé ou étrangers résidant au Burkina Faso et travaillant soit dans le secteur privé (y compris les salariés agricoles et les gens de maison), soit dans le secteur public (agents non bénéficiaires du régime de la CARFO). Les apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage et les stagiaires titulaires d'un contrat de stage sont assimilés aux travailleurs salariés et bénéficient des avantages de la branche pension et de celle des accidents du travail et maladies professionnelles, Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formations professionnelles bénéficient des seuls avantages de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
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