Forfait sport X2 en cas de prescription par un médecin ou en cas d'ALD ALD Affection de longue durée:Il s'agit d'une maladie grave et/ou chronique reconnue par l'assurance maladie comme nécessitant un suivi et des soins coûteux et prolongés. Elles figurent sur une liste établie par décret sur avis de la Haute autorité de Santé (HAS) ou sont reconnues par le service du contrôle médical de l'Assurance Maladie obligatoire. Les dépenses liées aux soins et au traitement de cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie. En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l'ALD (exemple: 70% de la base de remboursement pour les honoraires médicaux). Maintien de salaire pompier saint. ) justifiés par des actes destinés à traiter d'autres affections que celle qui fait l'objet du protocole de soins). Détails sur OPTION – Maintien des primes et indemnités Maintien des primes et indemnités en cas d'Incapacité Temporaire Totale de Travail Maintien des primes et indemnités en cas d'Invalidité Permanente Vous souhaitez aller plus loin dans la protection?
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La grille indiciaire territoriale sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel selon le grade: Caporal-chef Caporal Sapeur La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... ). Vos démarches - MSPP. PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017): 4, 686025 MAJ vendredi 25 février 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR) Revalorisation SMIC À compter du 1er Mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 645, 58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603, 12 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Décret 2014-717 du 26 juin 2014: indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Ces deux "ordres" fonctionnent de façon différente. Les salariés du secteur privé peuvent par exemple faire un recours devant les Prudhommes, alors que les fonctionnaires doivent saisir le Tribunal administratif compétent pour leur domicile. Dans les " fonctionnaires ", nous regroupons ici tous les agents publics, c'est-à-dire ceux qui sont titulaires d'un emploi permanent et ceux qui ont signé un contrat relevant du décret sur les contractuels de la fonction publique. La suspension en droit public et en droit privé Vous êtes désormais exposé au risque d'une suspension avec interruption de salaire. Maintien de salaire pompier au. Il faut bien comprendre, pour déterminer votre stratégie, ce qu'est une suspension selon votre statut public ou privé. Une suspension, sur le fond, n'est pas une rupture définitive de contrat ou de nomination comme fonctionnaire, mais une interruption temporaire de ses effets. Il s'agit donc d'une position bâtarde, que la loi du 5 août 2021 n'a pas pris soin "d'encadrer". Ce flou ouvre la voie à de nombreuses innovations jurisprudentielles qui devraient profiter aux salariés, beaucoup plus qu'aux employeurs.
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