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(Ou aussi brochure n° 3282: Vétérinaires: personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires. ) Attention: il existe une autre convention collective qui concerne les vétérinaires salariés, c'est la Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés ( IDCC 2564). (Ou aussi brochure n° 3332: Vétérinaires: praticiens salariés). Les collègues qui travaillent pour l'Etat au sein des écoles vétérinaires dépendent d'une autre convention. Une convention collective est un accord écrit entre les représentants des syndicats et les représentants des employeurs. La liste des organisations signataires figure dans la convention collective. Vous trouverez de nombreuses explications sur un moteur de recherche en écrivant "Qu'est-ce qu'une convention collective? ". Si vous arrivez à l'accueil du site Légifrance et que vous ne vous souvenez plus des numéros: cliquez sur "Les conventions collectives", notez "vétérinaire" (au singulier ou au pluriel, peu importe) dans la case "Par activité", et vous aurez un choix de quatre propositions parmi lesquelles vous n'avez plus qu'à cliquer sur la 1875...
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective vétérinaires salariés est le 2564. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective vétérinaires salariés Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective vétérinaires salariés Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective vétérinaires salariés. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention vétérinaires salariés? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Une convention est alors conclue entre la collectivité territoriale et le vétérinaire ou la société d'exercice vétérinaire. Engagements: • Exercice effectif dans la zone pour au moins 3 ans; • Permanence et continuité des soins; • Restitution de tout ou partie des aides si impossibilité de tenir les engagements. Aides aux étudiants vétérinaires [ 2] Pendant un stage: • Mise à disposition d'un logement ou d'une indemnité de logement; • Indemnité de déplacement dans le cadre du stage, et entre le lieu de stage et le lieu d'études. Pendant les études: • Indemnité d'étude et de projet professionnel; • Prise en charge des droits de scolarité ou droits d'inscription; Dans ce cas, un contrat est signé entre la collectivité territoriale et l'étudiant, puis transmis à la DRAAF et au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires. L'étudiant s'engage à exercer dans l'année qui suit l'obtention de son diplôme dans une zone éligible pendant 5 ans en assurant la protection de la santé publique, et la permanence et continuité de soins.
Si le métier de vétérinaire fait toujours autant rêver une partie de la jeunesse, certains territoires manquent de praticiens en particulier dans les zones rurales. Cette situation pénalise les éleveurs mais également les vétérinaires en place dont les conditions de travail se dégradent et fait courir un risque de santé animale et de santé publique par rapport à la détection des maladies émergentes. En cause: la démographie vétérinaire, l'évolution du modèle économique de la profession vétérinaire et la perte de vitesse de l'économie de l'élevage dans certains départements. Pour Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, « favoriser l'installation des vétérinaires en zone rurale est une nécessité, non seulement pour notre agriculture mais aussi pour la vitalité de l'ensemble des territoires ruraux. Nous sommes résolument engagés pour redynamiser ce maillage vétérinaire indispensable pour notre pays. » La loi DDADUE promulguée le 3 décembre 2020, permet la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires dans les zones rurales définies par l'arrêté du 8 novembre 2021.
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