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Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels reprend dans l'article D. 4121-5 les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 qui sont: Au titre des contraintes physiques marquées: les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2; les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations; les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1. Au titre de l'environnement physique agressif: les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées; les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1; les températures extrêmes; le bruit mentionné à l'article R. 4431-1. Grille 2022 d'évaluation de la pénibilité au travail Montpellier 34 Hérault - EOSE. Au titre de certains rythmes de travail: le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31; le travail en équipes successives alternantes; le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Le nombre maximal de points pouvant être inscrits sur le compte au titre de l'ensemble de la carrière du salarié est fixé à 100 points. Critères de pénibilité Il existe 6 critères de pénibilité permettant l'ouverture d'un compte dès lors que les seuils d'exposition réglementaires sont atteints (voir ci-dessous). Il s'agit: des activités exercées en milieu hyperbare; des températures extrêmes; du bruit; du travail de nuit; du travail en équipes successives alternantes; du travail répétitif. Grille d’évaluation de la pénibilité d’un poste - T�l�charger. Les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux ne sont plus pris en compte, leur évaluation ayant été considérée comme trop complexe. Des règles spécifiques sont désormais prévues pour les salariés concernés par ces facteurs dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente. Gestion et financement La gestion et le financement du dispositif est assurée par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale (branche AT/MP).
Elle est par ailleurs tenue à tout moment à la disposition du salarié; des multiples données qui sont nécessaires à son élaboration au niveau RH (travail de nuit, travail posté, planning des visites médicales…), à celui du HSE (mesurages bruit, VLEP, vibrations, risque chimique…), du CHSCT (aux études ergonomiques: manutentions manuelles de charges, postures pénibles) ou au niveau managérial (organisation du travail…); de sa connexion avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), les facteurs de pénibilité étant directement identifiables par unités de travail. La mise en œuvre de cette fiche passe pour certaines entreprises par le dépoussiérage du DUER sans lequel elle n'est pas faisable. Il peut donc s'agir d'une véritable opportunité de faire du DUER, pour les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait, un véritable outil central d'évaluation des risques, qui vit tout au long de l'année et qui n'est pas relu et modifié seulement à l'occasion de sa date anniversaire.
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