La société FRANCE INFORMATIQUE VENTE ACHAT, est implantée au 20 TRA DE LA MONTRE à Marseille 11 (13011) dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette société est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2016 ayant comme SIRET le numéro 821752227 00040, recensée sous le naf: ► Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. La société FRANCE INFORMATIQUE VENTE ACHAT est dirigée par Claude Roussel (Actionnaire unique)
Originally posted 2017-03-05 06:00:12. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Achat société informatique gratuit. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)
4 – État du bien L'acheteur déclare connaître le bien pour l'avoir bien examiné et essayé. Un procès-verbal de l'état du matériel informatique sera établi entre le vendeur et l'acheteur. Toutes les détériorations constatées sur le matériel après la livraison seront à la charge de l'acheteur. 5 – Garanties Toute garantie par le vendeur est catégoriquement exclue contractuellement. Le vendeur cède une garantie légale ou constructeur du matériel informatique d'une durée de . Le vendeur accorde à l'acheteur un droit à la réparation pour une période de . 6 – Clause en cas de litige Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal . Acquisition et cession d’entreprise informatique. Fait à < Ville >, le < date de signature > Le vendeur signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord L'acheteur Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de vente de matériel informatique, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).
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