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GwadaSayan Consom'acteur * Messages: 4 Enregistré le: 13 oct. 2019, 10:34 Litige Neuilly Contentieux Bonjour, Je souhaiterai connaitre le moyen de forcer Neuilly Contentieux à me communiquer toutes les informations (somme initiale, frais, intérêts, rachat de créance). Malgré des courriers LRAR, des appels téléphoniques, la personne qui gère mon dossier ne veut pas me communiquer ces informations et ne profère que des menaces alors que la dette est forclose... Comment faire pour taper au dessus de cette personne? Je vous remercie pour vos conseils Eric123 Consom'acteur ***** Messages: 2543 Enregistré le: 10 oct. 2010, 07:36 Re: Litige Neuilly Contentieux Message par Eric123 » 10 nov. Neuilly Contentieux - Marseille 2 13002 (Bouches-du-rhône), 5 Bd Dunke. 2019, 15:57 On ne peut que vous conseiller d'aller consulter au plus vite une association locale de consommateurs proche de votre domicile. Que faire en cas de litige? UFC-Que Choisir Que Choisir vous propose également justedroit Messages: 4002 Enregistré le: 19 août 2014, 18:46 Message par justedroit » 14 nov.
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Par exemple, aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté à la somme réclamée (total de la facture impayée). La multiplication d'appels téléphoniques destinés à troubler la tranquillité du destinataire est susceptible de recevoir la qualification d'appels téléphoniques malveillants que l'article 222-16 du code pénal réprime d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15. 000 € d'amende. Connaître ses droits Les sociétés de recouvrement sont menaçantes, mais elles ne sont pas dangereuses Elles utilisent systématiquement des courriers simples (jamais de lettre RAR, sauf pour un montant élevé, supérieur à 1. 000 €). Elles ne détiennent même pas le titre de créance (pas de copie ou d'original du contrat). Elles n'ont aucun titre exécutoire (aucun jugement n'a validé la prétendue créance). Elles n'exercent jamais de poursuites pour les montants les plus courants (moins de 1. Réponse de Neuilly-Contentieux aux affirmations de l'APLOMB - AgoraVox le média citoyen. 000 €). Une seule exception: le Trésor public Le recouvrement par le Trésor Public, c'est plus sérieux, et il n'y a pas de TVA.
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