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Salaire de référence Article 8. 7 En savoir plus sur cet article... Dernière modification: Modifié par avenant n° 106 du 8 février 2007 art. 2 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 26 juin 2007 JORF 30 juin 2007. Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. Animateur arret maladie autoimmune fr. Le salaire de référence pour l'application de l'article 8. 5 est le salaire net imposable diminué de la CSG/CRDS non déductible. Taux de cotisation Article 8. 8 En savoir plus sur cet article... Dernière modification: Modifié par avenant n° 68 du 18 février 2003 art. 5 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-11 étendu par arrêté du 7 juillet 2003 JORF 18 juillet 2003. a) A la charge exclusive de l'employeur: 0, 05% du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (art.

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Dans le cadre de la CCN Animation, les capitaux versés en cas de décès sont les suivants: La garantie incapacité Les indemnités touchées avec à la garantie incapacité viennent s'ajouter à celles versées par la Sécurité Sociale en cas de d'arrêt de travail dû à un accident, une maladie non-professionnelle ou encore dans le cadre d'une grossesse. Pour la convention collective expert-comptable, les conditions de couverture de la garantie incapacité sont les suivantes: La garantie invalidité En cas d'invalidité, le salarié pourra toucher des indemnités de la Sécurité Sociale (à partir d'un certain niveau d'invalidité). Droits indemnites journalières avec le statut vacataire ? - Avec Réponse(s). Cependant, cette rente sera très limitée. La garantie invalidité a donc pour but de venir pallier ce manque de revenus et de permettre au salarié de le toucher partiellement, voire en totalité. Pour les salariés de la CCN, les rentes d'invalidité sont les suivantes: Pour rappel, le salarié atteint d'une invalidité de: 1ère catégorie, peut encore exercer une activité professionnelle; 2ème catégorie, ne peut plus exercer d'activité professionnelle; 3ème catégorie, ne peut plus exercer d'activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'un tiers pour réaliser les actes de la vie quotidienne.