L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions. Par exemple, si vous vous déplacez pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire. Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport: Vous et vos ayants droit: titleContent Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun. Fonctionnement Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin. Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé. Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription. Peut on accompagner un malade en val de loire. En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite. Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Comment demander un taxi conventionné - VSL pour un transport médical ? -. Présentation des différents cas de figure. Un transport sanitaire peut être effectué en taxi conventionné, en ambulance ou en VSL (véhicule sanitaire léger) Une des conditions pour qu'il fasse l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la Sécurité sociale: qu'il vous achemine jusqu'à un centre de soins ou de diagnostic (hôpital, centre de dialyse, laboratoire d'analyse médicale ou d'imagerie médicale…). Les règles concernant les frais de transport d'urgence répondent à certaines spécificités (voir ci-après). En fonction de votre état, un mode de transport moins coûteux (véhicule personnel, transports en commun) peut aussi être utilisé et donner lieu à une prise en charge si vous entrez dans les critères définis.
Le transport sur un véhicule sanitaire léger ou VSL nécessite une prescription médicale. Cependant, pour pouvoir profiter de ce type de transport, vous devez remplir certaines conditions. Une fois que vous êtes éligible, vous aurez un bon de transport VSL que vous allez présenter à votre caisse d'assurance maladie pour bénéficier d'une prise en charge ou d'un remboursement. Mais alors, qui peut prescrire un VSL? La prescription d'un VSL est-elle obligatoire? Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie | service-public.fr. Tout d'abord, sachez que vos déplacements vers un établissement de santé ou un centre d'analyse médical sont remboursés par la sécurité sociale à condition que vous ayez eu une prescription médicale. C'est donc le prescripteur qui décide du transport adapté selon votre état de santé, suivant l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports. Vous l'aurez compris, la prescription est obligatoire, sans quoi vous ne pourrez pas vous déplacer et bénéficier d'un remboursement de l'assurance maladie.
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