un comptable pour ça, c'est pas trés low-cost c't'histoire chacun son job, si tu savais ce qu'il ma fait gagner l'année dernière:shock: c'était 3 fois la cotise;) par ici certains font l'impasse dessus, le hic c'est que pas mal d'infos leurs passent sous le nez donc au final il n'ont RIEN. Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par seguim Lun 28 Fév - 16:44 petit chat 29 a écrit: seguim a écrit: petit chat 29 a écrit: ça part au comptable cette aprème, il est payé pour! un comptable pour ça, c'est pas trés low-cost c't'histoire chacun son job, si tu savais ce qu'il ma fait gagner l'année dernière:shock: c'était 3 fois la cotise;) par ici certains font l'impasse dessus, le hic c'est que pas mal d'infos leurs passent sous le nez donc au final il n'ont RIEN.
Le formulaire de demande de remboursement de TIC 2016 est disponible ci dessous: Télécharger le formulaire La notice explicative (accompagnée de la déclaration minimis pour le fuel lourd ou le gaz naturel). Les remboursements des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l'année civile 2016 sont de: 0, 0897 € par litre de gazole non routier ( 0. 0689 €/L en 2015), 66, 95 € par tonne de fioul lourd (soit 6. Formulaire tipp 2013 lire. 695 € par 100 kg), 4, 221 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel. Le formulaire duement complété et accompagné de toutes les pièces justificatives est à déposer à la direction départementale des finances publiques à compter du 2 mai 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019. Pour rappel: Le fioul domestique n'est plus remboursable depuis 2012, En cas de retard, les demandes de remboursement pour les achats effectués au cours de l'année n-1 pour un usage agricole doit être effectuée avant la fin de l'année n+2. Ainsi le remboursement au titre de 2014 peut être encore demandé jusqu'au 31 décembre 2017, celui au titre de 2015 jusqu'au 31 décembre 2018.
Agrileaders aux chiottes, boîte de merde à éviter à tout prix... #5 09/03/2014 19:57:15 charle14 a écrit: il n'y a que 2 pages sur 4 dans ton lien c'est logique? Les deux suivantes, c'est le mode d'emploi comme d'habitude et ne doivent pas étre envoyées!! #6 09/03/2014 20:02:33 et bien justement ça permettrait d'avoir les possibilités pour la déclaration du fuel si il y a un truc a faire ou pas........... #7 09/03/2014 22:17:59 charle14 a écrit: et bien justement ça permettrait d'avoir les possibilités pour la déclaration du fuel si il y a un truc a faire ou pas........... Si tu veux les derniéres pages cherches:formulaire remboursement tic sur le site de la fdsea de ton département a défaut" fdsea 08" ça y est en entier!! salut! #8 10/03/2014 12:52:29 JC54PaysHaut Date d'inscription: 26/12/2011 Messages: 614 Sa cagnotte: 612 Si tu veux, on te le remplit... et on joint notre RIB Ne jamais critiquer les choix de votre femme, vous en êtes un! FORMULAIRE TIPP 2010 - Page 2. #9 10/03/2014 19:47:51 ok mais est ce que je peut garder ton rib pour faire prélever les prochaines factures de gnr, je te rassure pour moi ça représente 3500€ annuel ça va pour 50ha... #10 10/03/2014 22:32:08 Kaxsaka19 Lieu: Corrèze Date d'inscription: 08/01/2013 Messages: 1522 Sa cagnotte: 1520 charle14 a écrit: ok mais est ce que je peut garder ton rib pour faire prélever les prochaines factures de gnr, je te rassure pour moi ça représente 3500€ annuel ça va pour 50ha...
Tu peux le faire du menu Options si ton serveur le supporte, sinon il faudra l'actualiser. Thèmes associés Te voilà des sujets associés. Tu peux voir d'autres opinions, commentaires et images ou exprimer ton opinion en cliquant sur le lien correspondant:
Lieux de dépôts des demandes de remboursement partiel de TIC 2016: Pour Le Maine et Loire: Direction Départementale des Finances Publiques du Maine et Loire Cellule remboursement TIC-TICGN BP 84112 – 1 rue Talot 49041 ANGERS Cedex 01 Pour la Vendée: Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée BP 839 – 26 Rue Jean Jaurès 85021 LA ROCHE SUR YON cedex Nouveauté: Afin d'être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. Cette réglementation ne concerne pas les demandes de remboursement partiel TIC sur le Gazole Non Routier.
Les bénéficiaires sont: les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire (y compris dans le secteur de l'aquaculture marine), les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA), les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole. Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière. Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02) | entreprendre.service-public.fr. Afin d'être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TICPE concernant le fioul lourd constitue une aide de minimis agricole (règlement (UE) n°1408/2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de la production primaire agricole). En revanche pour les quantités de gaz naturel acquises depuis le 1er janvier 2020, le remboursement partiel de TICPE ne constitue plus une aide minimis mais une aide d'Etat. Télédéclaration Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, la demande de remboursement doit être effectuée par l'établissement qui utilise réellement le produit énergétique, avec son numéro SIRET.
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