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Étude de cas: Problématique droit des sociétés. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Décembre 2021 • Étude de cas • 2 255 Mots (10 Pages) • 79 Vues Page 1 sur 10 Devoir n°3 Droit des sociétés 🡪 UE 112 Exercice 1 – Cas pratique Cas n°1 1) Quelles sont les conditions de fond de constitution d'une SCP? En droit, la société civile professionnelle (SCP) est une structure qui a pour objectif de permettre à des personnes physiques exerçant une même profession libérale règlementé d'exercer en commun leur activité. De cette exigence découlent deux conséquences. Exemple cas pratique droit des sociétés rancaises. Tout d'abord, seuls des professionnels diplômés exerçant effectivement leur profession ensemble peuvent entrer au capital de la société; ensuite, le capital social doit être entièrement souscrit par les associés. De plus, les associés ont une obligation d'exclusivité. Un associé ne peut être membre que d'une seule SCP et ne peut plus exercer à titre individuel la profession concernée. Les SCP doivent comporter au moins deux associés personnes physique ayant la capacité civile.
De plus, vu qu'il s'agit d'une SARL (et que je n'ai pas encore étudier précisément le régime de la responsabilité dans ce type de société), je ne sais pas si l'amende devra être payée par les chefs d'entreprise ou bien par la société. Je sais juste qu'il s'agit d'une responsabilité limité donc en principe c'est la société qui paye. merci de votre patience Re, il y en a beaucoup trop donc je suis perdue. je dirais que non, puisque vous êtes en L3, vous n'avez pas le droit... A vous de trier... Situation du cas pratique: Vous êtes lia, maintenant (bientôt) avocate bien connue (et reconnue) sur la place de Paris. 1°) M. Patate vient toquer à la porte de votre cabinet et sollicite vos conseils. A vous de lui dire ce qu'il peut faire, rien que ce qu'il peut faire, tout ce qu'il peut faire, en fonction de ce qu'il a promis ou signé... 2°) M. Patate sort de votre bureau, ravi de vos bons conseils. 3°) MM. Exemple cas pratique droit des sociétés uxembourg. X, Y et Z, qui étaient planqués au coin de la rue en attendant que M. Patate sorte de votre bureau et, constatant la mine réjouie de M. Patate, viennent toquer à la porte de votre cabinet et...
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Bonjour, Pouvez vous me donnez votre avis concernant ce cas: Monsieur Patate décide d'ouvrir un restaurant "Patate et compagnie" (donc utilisation du nom patronymique: patate) avec 3 associés (X, Y et Z) non connus dans le domaine et de commercialiser une marque de produits alimentaires "Produits Patate". Après 1 an d'activité, monsieur Patate est déçu car l'affaire va mal. Il décide donc de vendre ses parts aux 3 associés (X, Y et Z). Voulant rester dans le domaine de la gastronomie dans lequel il a une certaine renommée, il décide d'ouvrir un nouveau restaurant avec des associés plus compétents. 1) Il souhaite savoir s'il peut utiliser son nom patronymique "patate" pour sa nouvelle activité? Quid de la marque "Produits patate"? Cas Pratique de droit: la SCS (société en commandite simple) - Compte Rendu - elise_mp. 2) De plus, les associés (X, Y et Z) ayant eu vent des projets de M. Patate veulent intenter une action en responsabilité civile au nom de la SARL "Patate et compagnie" en réparation du préjudice morale subi par celle-ci. Qu'en pensez-vous? 3) Enfin, de nombreuses infractions pénales aux règles d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires ont été constatées par des agents de la direction générale de la répression des fraudes.
A aucun de tous ces personnages, vous n'avez le droit de dire "je suis perdue avec toutes vos histoires de patates!!! ". C'est l'honneur et la réputation de votre cabinet qui est en jeu, là. Vous commencez à comprendre le sacerdoce du métier d'avocat(e)? __________________________ Hors Concours éé une nouvelle société avec son nom patate est une concurrence déloyale. Exemple cas pratique droit des sociétés df. ex-associés ont le droit de l'attaquer en justice trouvez un autre nom pour votre nouvelle société, vos ex-associés ont le droit de vous poursuivre en justice bonsoir j'ai un sujet en droit de société que je n'arrive pas à cerner: Un groupe d'ami ayant l'intention d'entreprendre des affaires se voit confronté à la difficulté de choisir entre la création d'entreprise individuelle ou d'une entreprise sociétaire. 1- Recommandez leur l'une des deux formule en leur exposant les avantages et les inconvénients lés à chacune d'elles 2- Quelle est la procédure pour qu'une société commerciale soit valablement constituée? 3- Quelles sont les différents apports à effectuer par chacun des associés de la société?
L'aiguille à tapisserie (ou aiguille à tapisser) Les aiguilles à tapisserie sont grandes et contrairement aux autres aiguilles elles ne sont pas pointues. Leur bout rond évite de détériorer les toiles et leur long chas permet d'enfiler facilement le fil à broderie. Elles sont utilisées pour traverser les toiles à broder. Elles ont de grands chas pour contenir plusieurs brins de fil ou de fil de soie. Ce modèle d'aiguille à coudre main est utilisé pour le point de croix et les travaux manuels sur toile plastique. Aiguilles à coudre main page. De plus l' aiguille à bout rond est parfaite pour tout projet dans lequel vous devez enfiler une aiguille dans des trous ou des ouvertures préétablis. Avec leur taille importante se sont de bons outils pour les enfants qui apprennent à coudre. Découvrez notre large choix d'aiguilles à coudre BOHIN sur notre mercerie en ligne. Choisissez l'aiguille ou l'assortiment qu'il vous faut en fonction de vos besoins et des matières que vous souhaitez coudre: aiguilles à double chas, aiguilles cuir main, aiguilles jeans, aiguilles à enfilage facile … Notre sélection d' aiguilles à coudre spéciales vous donnera par ailleurs des possibilités nouvelles selon les ouvrages de couture plus ou moins délicats que vous devrez réaliser.
L'aiguille à broder Vous avez du mal à passer votre fil à l'intérieur du chas minuscule? Les aiguilles à broder sont parfaites pour vous! Semblables aux aiguilles longues, les aiguilles à broder main sont toutefois plus grandes. En effet, ces aiguilles à long chas permettent de passer aisément le fil à broder à l'intérieur, ce dernier étant plus épais que le fil standard. Elles sont très fines avec des pointes tranchantes. Ces aiguilles à broder sont idéales pour travailler avec plusieurs brins de fil en même temps. De plus, grâce à sa pointe très dur elle peut perforer des tissus plus épais. Les aiguilles demi-longues Vous souhaitez personnaliser votre tee-shirt en rajoutant des strass? Choisir la bonne aiguille pour coudre n'est pas la partie la plus simple. Mais vous êtes au bon endroit! Aiguilles main : Notre sélection d'aiguilles à coudre. Les aiguilles demi-longues sont parfaitement adaptées pour broder vos perles sur le tissu. Plus courtes et plus fines que les autres aiguilles, elles sont dotées d'un chas rond. Elles sont donc idéales pour coudre de petites pièces (aiguilles pour patchwork et quilting).
Concernant l'aiguille spéciale pour bourrelier ou rembourrage, elle est idéale pour les sièges de voiture ou coussins de siège. Et ce travail s'avère presque impossible à la machine à coudre! Avec cette aiguille à main, vous pourrez atteindre les endroits difficilement accessibles et travailler les coutures avec précision, sans abîmer les fibres da la matière que vous utilisez. Aiguilles à coudre main sur. L'aiguille à main est un outillage indispensable pour tous vos projets couture, que ce soit pour la création ou les finitions. Munissez-vous d'une large palette d'aiguilles pour répondre à tous vos besoins et laissez parler votre imagination!
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