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A côté de ses effets purement juridiques, la cession du fonds de commerce engendre des conséquences fiscales importantes tant du point de vue du cédant que du point de vue du cessionnaire. Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur la fiscalité de la cession de fonds de commerce. Transmettre un fonds de commerce – Nos outils La fiscalité de la cession du fonds de commerce pour le cédant L'imposition immédiate des bénéfices La cession du fonds de commerce engendre les effets fiscaux d'une cessation d'activité pour le cédant. Ce dernier doit donc procéder, auprès du service des impôts, au dépôt d'une déclaration de cessation d'activité dans les 30 jours de la cession. Dans les 60 jours à compter de la publication de la cession dans un journal d'annonce légale, le cédant doit procéder à la clôture de ses comptes et à la déclaration de ses bénéfices. La fiscalité de la cession du fonds de commerce implique donc l'imposition immédiate des bénéfices réalisés et des bénéfices en sursis d'imposition (plus-values latentes, provisions en sursis…).
Cette formalité doit précéder la publication au BODACC et entraîne l'obligation de paiement immédiat des droits d'enregistrement par l'acquéreur sauf stipulé autrement. La publication au BODACC (bulletin officiel des annonces légales et commerciales) et dans un JAL (journal d'annonces légales) dans les 15 jours de la signature de l'acte de cession de fonds de commerce Publication de la cession au BODACC Une fois l'acte enregistré, il faut procéder à sa publication au BODACC. La loi Macron du 6 août 2015 avait supprimé l'obligation de publier la cession du fonds dans un journal d'annonces légales. Mais une loi de 2016 oblige de nouveau à faire une publicité de la cession tant au BODACC que dans un JAL. Ces publications doivent être faites dans les 15 jours de la signature de l'acte de cession et mentionner un certain nombre d'éléments tel le prix, les noms de parties, les délais d'opposition etc…conformément aux articles L. 141-12 et suivants du code de commerce. Attention: L'absence de la précision de ces mentions obligatoires dans la publication au BODACC pourrait entraîner la nullité de la cession.
Le matériau de composition du corps filtrant se définit avant la commande. Les poches filtrantes existent en polypropylène, synthétique, coton, PPS, PTFE, méta-aramide, polyester, polyamide, selon les caractéristiques du milieu et du système de traitement d'air. 2 - Traitement du corps filtrant des filtres à poches Nos filtres à poches reçoivent, sur demande, un traitement spécifique de la matière filtrante, destiné à les protéger d'un environnement de traitement d'air particulier. Dubuisson Filtration - BOITIER DE FILTRE A POCHE - FILTRE A POCHE. Le traitement de la matière filtrante du filtre à poche peut être: • corps protégé de l'huile; • corps protégé de l'eau; • matière filtrante antistatique, antiadhésive; • média de filtration antibactérien. 3 - Éléments de fixation du filtre à poche pour traitement d'air Les filtres à poches, selon les matériaux de fabrication, résistent aux produits chimiques (produits acides, produits alcalins, oxydants, et solvants) et aux températures élevées (60 à 280° C). Afin de répondre aux exigences de fixation, Isofilter propose des anneaux élastiques, acier, inox, et des cordes.
QFAP MINI Filtre à poche petite taille - Taille 07 (Expédition 48H) QFAP CS Filtre à poche à collier de serrage - Taille 4, 8, 10 ou 20 (Expédition 48H) QUALI-MAG Bougies magnétiques QFAP BB Filtre à poche à boulons basculants - Taille 10 ou 20 (Expédition 48H) QFAP BIG Filtre à poche grande taille - Taille 30 ou 40 QFAP MULTI Filtre multipoches - Taille 20 QFAP X100 Filtre à poche résistant à la corrosion - Taille X100 QFAP-F&B Filtre à poche à boulons basculants F&B
6 800 40 - 10-360/G4-3P 287x592x360 3 1. 3 1700 40 - 40-360/G4-5P 490x592x360 5 2. 1 2700 40 - 47-360/G4-6P 592x490x360 6 2. 1 2700 40 - 48-360/G4-6P 592x287x360 6 1. 2 1600 40 - 50-360/G4-6P 592x592x360 6 2. 6 3400 40 - 60-360/G4-6P 592x892x360 6 3. 9 5100 40 - Articles Dimensions (mm) Nombre de poches Surface filtrante (m²) Débit d'air (m³/h) Perte de charge initiale (Pa) Classe énergétique / kWh/année 5-500/G4-3P 287x287x500 3 0. 9 850 37 - 10-500/G4-3P 287x592x500 3 1. 8 1700 37 - 40-500/G4-5P 490x592x500 5 3. 0 2800 37 - 47-500/G4-6P 592x490x500 6 2. 9 2700 37 - 48-500/G4-6P 592x287x500 6 1. 7 1600 37 - 50-500/G4-6P 592x592x500 6 3. Filtre à poche dans. 6 3400 37 - 60-500/G4-6P 592x892x500 6 5. 4 5100 37 - Toutes les données se réfèrent à notre gamme de produits standard. En raison de développements techniques constants, les produits et leurs caractéristiques techniques décrits dans ce document sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? N'hésitez pas à nous contacter.
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