Le tabagisme serait responsable de 90% des cas de cancers du poumon. Votre liberté de fumer s'arrête là où commence celle de vos voisins de respirer Si rien ne vous empêche de fumer dans votre logement, par contre, ne prenez pas l'habitude d'aller vous en griller une dans les parties communes (escalier, hall d'entrée, etc. ) si le règlement intérieur vous l'interdit. Le voisin qui fume sur son balcon. De la même façon, si fumer à votre fenêtre ou sur votre balcon ne regarde que vous, veillez tout de même à ce que la fumée de votre cigarette n'incommode pas vos voisins. En clair, si vous fumez comme un sapeur et que ça gêne vos voisins, ceux-ci seront alors en droit d'invoquer un trouble anormal du voisinage et de prouver, constat d'huissier à l'appui, que votre tabagisme constitue une nuisance. A défaut de trouver une solution à l'amiable, sachez que si vous persistez à enfumer vos voisins, votre propriétaire pourra aller jusqu'à formuler une demande auprès du juge afin de faire résilier votre bail. Et dans le cas d'une location meublée saisonnière?
D'autant plus que les Silberberg ont d'autres alternatives: ils peuvent fumer dans leur propre logement ou quitter la copropriété (sur une courte distance) pour ce faire. De plus, la Cour a noté que les droits acquis contreviendraient à l'objectif de la règle qui était d'empêcher la fumée d'atteindre les autres résidents. Selon le cabinet d'avocat ontarien Lash/Condo Law, en fonction de la situation, il n'est pas rare que les syndicats de copropriétaires accordent des droits acquis aux propriétaires existants (lorsqu'ils imposent de nouvelles restrictions). Et ce, même s'il n'y a aucune exigence de droits acquis dans la Loi sur les condominiums en Ontario. Il est donc surprenant que dans cette affaire, la Cour ait rejeté sommairement la demande de droits acquis des propriétaires, conclut-il. Doit-on interdire de fumer sur les balcons des bateaux de croisière ?. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme, au Québec, interdit de fumer dans les aires communes d'une copropriété. Pour en savoir plus à ce sujet, on peut cliquer sur cet hyperlien. Montréal, 23 décembre 2019 Source: Lash/Condo Law
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