Les déroutantes subtilités de l'article 276 du code de procédure civile
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 276-1 Entrée en vigueur 2000-07-01 La rente est indexée; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire. Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins. Code civil Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code civil
Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous: Article 276 Entrée en vigueur 1959-03-02 L'accomplissement des formalités prescrites par les articles 272 à 275 est constaté par un procès-verbal que signent le président ou son délégué, le greffier, l'accusé et, s'il y a lieu, l'interprète. Si l'accusé ne sait ou ne veut signer, le procès-verbal en fait mention.
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TOUT SAVOIR SUR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Mise à jour le 13/03/2019 1 - Le dépôt de votre demande de logement social Vous pouvez déposer votre demande de logement, directement sur: Vous avez également la possibilité de déposer votre demande, via le formulaire cerfa n°14069*03 dûment complété (voir notice), > cerfa_14069 - format: PDF - 0, 34 Mb > Notice_Cerfa14069 - format: PDF - 0, 08 Mb auprès de l'un des guichets enregistreurs du département: BAILLEURS SOCIAUX (sièges sociaux) AUBE IMMOBILIER 47, rue Louis Ulbach 10000 TROYES Tel: 03. 25. 42. 56. 00 TROYES HABITAT 4, place Langevin 10000 TROYES Tel: 03. 71. 17. 17 MON LOGIS 44, avenue Galliéni 10300 SAINTE SAVINE Tel: 03. 81. TOUT SAVOIR SUR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL / Logement HLM / Habitat public / Logement - Habitat / Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aube. 08. 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 2, mail des Charmilles 10000 TROYES Tel: 03. 18. 35 ACTION LOGEMENT 24, boulevard du 14 juillet 10000 TROYES Tel: 03. 51. 14. 13. 30 Le guichet qui reçoit votre demande l'enregistre sur une application commune à tous les bailleurs sociaux. 2 - Le suivi de votre demande Une fois enregistrée, votre demande est diffusée auprès des trois bailleurs.
POLE DES SOLIDARITES (CONSEIL DEPARTEMENTAL) Le Pôle des solidarités organise et met en œuvre l'action sociale du Département. Il s'adresse, en proximité aux publics fragiles à travers des missions d'écoute, d'information, de conseil, d'orientations et d'accompagnement dans les champs de l'insertion sociale et professionnelle, des personnes âgées, en situation de handicap et de la protection de l'enfance. Troyes habitat demande de logement en ligne. LVH (LIGUE DES DROITS DE L'HOMME SECTION TROYES ET AUBE) Droit-Justice-Médiation/Démarches administratives/Défense des valeurs de la République/Citoyenneté/Défense des Libertés/Demandes d'asile/ Acteur: LIGUE DES DROITS DE L'HOMME SECTION TROYES ET AUBE Adresse: 72 Av. du Général Gallieni, 10300 Sainte-Savine Téléphone: 07 83 26 02 96 Email: Horaires: Sur RV Public accueilli: Moins de 16 ans, 16-18 ans, 18-25 ans, 26-30 ans, 30-45 ans, 45-57 ans, Plus de 57 ans Situation: Scolarisé, Étudiant, Demandeur d'emploi, Allocataire RSA, En situation de handicap, Salarié, Indépendant Modalité d'accès: Bus 1, direction Rivière de Corps, arrêt HAUVY En savoir plus sur l'organisme Dernière mise à jour: 27/10/2021 SITE INTERNET (MES DROITS SOCIAUX) est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite.
Actes d'urbanisme, faites vos demandes en ligne! Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne: Certificats d'Urbanisme d'information (CUa) et d'opération (CUb) Déclarations préalables de division Permis d'aménager Le portail permet de consulter le zonage et les règles du Plan Local d'Urbanisme, de formuler une demande d'autorisation, de déposer les pièces justificatives, de suivre l'instruction du dossier en temps réel et de consulter les demandes archivées. TROYES AUBE HABITAT | L'Union sociale pour l'habitat. Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier. Demandes en ligne À noter: Le dépôt en mairie du lieu du projet, de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, est toujours possible, soit directement, soit par voie postale.
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