A noter que l'éxonération accordée par la région Pays de Loire n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres Préfecture du département Sous-préfectures - Maine-et-Loire Une question concernant une démarche? Un conseiller vous répond Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!
Note A noter: Le coupon détachable du nouveau modèle de carte grise, doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), afin de vous permettre de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de votre nouvelle carte grise.
Dans la Loire il n'est désormais plus possible de se rendre dans les préféctures ou sous-préfectures d pour demander votre carte grise. Vous devez désormais réaliser votre demande uniquement en ligne! Commandez votre carte grise en ligne!
En 2022, le prix du cheval fiscal dans la région Pays de la Loire est de 48 €. Si votre véhicule est concerné par les demi-tarifs (voir conditions) le tarif par cheval est 24 €. Enfin si votre véhicule est propre le prix est de 0 € par cheval en région Pays de la Loire. Prix du cheval fiscal en 2022 dans les Pays de la Loire Retrouvez ci-dessous le calcul du prix de la taxe régionale en Pays de la Loire par cheval fiscal. Comme pour toutes les régions françaises, les taxes de gestion (Y. 4) et d'acheminement (Y. 5) en Pays de la Loire sont respectivement de 11€ et de 2. Prix du cheval fiscal 42 - Tout savoir sur NouvelleCarteGrise.fr. 76€. 0 1 Chevaux fiscaux Prix 1/2 Voitures propre 48€ 24€ 0€ 2 96€ 3 144€ 72€ 4 192€ 5 240€ 120€ 6 288€ 7 336€ 168€ 8 384€ 9 432€ 216€ 10 480€ 11 528€ 264€ 12 576€ 13 624€ 312€ 14 672€ 15 720€ 360€ 16 768€ 17 816€ 408€ 18 864€ 19 912€ 456€ 20 960€ Frais gestion (Y. 4) 11 € Frais acheminement (Y. 5) 2, 76 € Ces prix sont identiques pour les 5 départements de la région Pays de la Loire. Loire-Atlantique (44) Maine-et-Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85) Les préféctures en Pays de la Loire Attention!
Ce service d'acheminement vous sera facturé sous la forme d'une taxe d'acheminement d'une valeur de 2, 76 euros. Cette prestation permet notamment de préserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV. Prix du cheval fiscal 42 et simulation carte grise Pour illustrer le calcul du prix de la carte grise, voici un exemple concret. Il s'agit d'un véhicule de tourisme de 8 chevaux acheté en France, mis en circulation en juillet 2010 avec un taux d'émission de CO2 évalué à 213 g/km. Taxe régionale du département de La Loire (42) (Y. Carte grise Loire (42) : tarif & renseignement. 1) = 8 * 43 = 344 euros Taxe parafiscale (Y. 2) = 0 euro Taxes CO2 (Y. 3) = 0 euro Taxe d'impression carte grise (Y. 4) = 4 euros Taxe d'acheminement (Y. 5) = 2, 76 euros Prix total de la carte grise (Y. 6) = 350, 76 euros
Lors d'un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l'énergie (essence, diesel, etc. ), de sa puissance administrative et de son impact sur l'environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d'une région à l'autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d'immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d'éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc. ), de la taxe de gestion et de la redevance d'acheminement. Le prix de la carte grise est d'ailleurs indiqué au repère Y. Prix carte grise Haute-Loire (43) : caculez le tarif. 6 du certificat d'immatriculation. Dans le département Maine-et-Loire, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l'immatriculation.
Sélectionner votre démarche carte grise Changement de Titulaire Immatriculer votre nouveau véhicule d'occasion Changement d'Adresse Déclarer un déménagement ou une modification d'adresse Demande de duplicata Faire une demande de carte grise en ligne Autres démarches Choisissez une autre démarche Carte Grise Maine-et-Loire (49) On compte 177 communes et un total de 815 325 habitants dans le Maine-et-Loire. Les villes les plus grandes sont Angers, Cholet, Saumur, Avrille, Trelaze. La ville de Angers est chef-lieu du Maine-et-Loire et également siège de la préfecture du département. Prix carte grise moto loire la. Le département Maine-et-Loire ainsi que 4 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Pays-de-la-Loire. Les autres départements sont: Loire-Atlantique, Sarthe, Mayenne, Vendée. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s'élève à 48, 00 €. Comme tous les habitants de la région Pays-de-la-Loire, mais également du reste de la France, les Angevins ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture.
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