Le Conseil départemental est une institution publique au service du territoire et des habitants de Maine-et-Loire. Le Département déploie des actions de service public, principalement dans les champs des solidarités, des collèges, de l'entretien des routes et de l'aménagement des territoires. Institution démocratique dirigée par des élus, le Conseil départemental prend des décisions intéressant la vie quotidienne et décide de grands projets pour l'avenir de l'Anjou. Missions Le Département intervient dans des domaines essentiels de la vie quotidienne de chacun. En savoir plus sur nos missions Élus Les 42 conseillers départementaux sont élus par les citoyens du Maine-et-Loire au suffrage universel direct à deux tours. Le web du 49. En juin 2021, 21 binômes paritaires ont été désignés dans chaque canton. Leur mandat durera jusque mars 2028. 21 cantons Le Département est découpé en 21 cantons. Chaque canton est représenté au sein de l'assemblée par un binôme de conseillers, composé d'un homme et d'une femme.
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Toutes les actualités Aides et services Tous les aides et services Agenda: notre sélection Spectacles, expositions ou balades en famile, retrouvez toutes les idées de sortie en Maine-et-Loire. Le web du 49 plus. Tous les événements Le conseil départemental Le Conseil départemental est une institution publique au service du territoire et des habitants de Maine-et-Loire. Il prend des décisions intéressant la vie quotidienne et décide de grands projets pour l'avenir du département. Tout sur le Conseil départemental Le Département près de chez vous Accueils de proximité, permanences, le service public départemental se déploie au plus proche de votre lieu d'habitation.
3-Le Kbis est-il unique en son genre? Si le Kbis a longtemps été l'un des seuls documents attestant l'existence juridique d'une société, il est à présent concurrencé par l'extrait RNCS (le Registre national du commerce et des sociétés). En effet, en 2015, l'article 19 de la Loi Macron a confié à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) la mission de diffuser gratuitement, par voie électronique, les données contenues dans le RNCS. Le web du 49 : moteur de recherche Maine et Loire Internet Angers. Ce nouveau service de data de l'INPI donne accès à de nombreuses données sur les entreprises: - les données d'identité légale des sociétés: date de création, date d'immatriculation, forme juridique, dénomination sociale, nom commercial, sigle, capital social, activité principale, représentants et adresse des établissements mais aussi les modifications et radiations, relatives aux statuts et aux actes des entreprises ainsi qu'aux comptes annuels non confidentiels (immobilisations, bilans…). Cependant, il semble aujourd'hui que la plupart des entreprises restent fidèles à l'extrait Kbis.
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