Acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères (38400)
L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Demande d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères (38400) - Isère. Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Saint-Martin-d'Hères, ou d'un acte de décès:
- Acte de naissance saint martin d hères rose
- Acte de naissance saint martin d hères anglais
Acte De Naissance Saint Martin D Hères Rose
Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / Grenoble-Alpes Métropole / Saint-Martin-d'Hères / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Saint-Martin-d'Hères Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. Acte de naissance saint martin d hères une. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Acte De Naissance Saint Martin D Hères Anglais
En fin de procédure, un mail de confirmation vous est automatiquement adressé: si vous ne le recevez pas, contactez le service pour vous assurer que le rendez-vous a bien été enregistré. Vérifiez bien le numéro de téléphone que vous indiquez à la prise de rendez-vous. Il servira à vous contacter en cas de problème mais également à vous identifier lors de votre venue. Le jour du rendez-vous de dépôt du dossier, vous devez impérativement venir avec votre dossier complet. Si vous avez fait votre pré-demande en ligne, il faudra vous munir de votre numéro de pré-demande, de votre photo d'identité agréé (non découpée), de l'ensemble des justificatifs demandés lors de cette pré-demande sur papier (original et photocopie), de votre titre d'identité original à renouveler et du timbre fiscal (si besoin). Carte d’identité / Passeport – Ville de Saint-Martin-d'Hères. Si vous avez retiré un dossier cartonné au guichet, il faudra vous munir de ce formulaire complété au stylo noir, de l'ensemble des justificatifs demandés par l'agent qui vous a reçu lors du retrait du dossier (original et photocopie), de votre titre d'identité original à renouveler et du timbre fiscal (si besoin).
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Saint-Martin-d'Hères? Vous êtes donc un / une Martinérois, Martinéroises! Le saviez-vous? Portez haut vos couleurs, Saint-Martin-d'Hères est une sublime agglomération
de 38019 qui se trouve dans le canton de SAINT MARTIN D'HERES NORD, lui même basé dans le département: Isère. Déclaration de naissance à Saint-Martin-d'Hères - Mairie de Saint-Martin-d'Hères. Le code postal de Saint-Martin-d'Hères est 38400
Si vous passez dans le coin, vous verrez à quel point la commune est belle. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur René PROBY, fait un travail admirable avec ses collaborateurs
Ce ne sont pas ses administrés qui vous diront le contraire. Il vous est possible de joindre Monsieur René PROBY et son équipe au 04 76 60 73 73.