814-5. Ces conditions de ressources sont celles qui sont applicables pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité; 3° Les revenus visés aux 2°, 2° bis, 3°, 4°, 7°, 9°, 9° bis, 9° quater, 9° quinquies, 10°, 12°, 13°, 14°, 14° bis, 14° ter, 15°, a à d et f du 17°, 19° et b du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts ainsi que ceux visés aux articles L. 961-1, deuxième alinéa, et L. 961-5 du code du travail; 4° Les pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 du code civil, les rentes prévues à l'article 276 276 du code civil et les pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice, en cas de séparation de corps ou de divorce, ou en cas d'instance en séparation de corps ou en divorce; 5° Les salaires versés au titre des contrats conclus en application de l'article L. 117-1 du code du travail; 6 ° L'allocation de veuvage visée à l'article L. 356-1 du présent code et à l'article L. 722-16 du code rural et de la pêche maritime; 7° L'indemnité de cessation d'activité visée au V de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998); 8° L'indemnité prévue à l'article 9 de la loi n° 2006 -586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L136-2 Entrée en vigueur 2020-12-16 I. -Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du présent code, les revenus bruts suivants bénéficient d'une réduction représentative de frais professionnels fixée à 1, 75% pour leur montant inférieur à quatre fois la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3: 1° Les revenus d'activité, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 242-1, de ceux perçus par les travailleurs indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective; 2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs mentionnées à l'article L. 382-1; 3° Les allocations et avantages mentionnés au a du 1° du II de l'article L.
242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Comparer les versions Entrée en vigueur le 16 décembre 2020 41 textes citent l'article I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1° Le premier alinéa de l'article L. 131-9 est supprimé; 2° Au deuxième alinéa du III de l'article L. 136-7-1, les taux: « 9, 5% » et « 12% » sont respectivement remplacés par les taux: « 11, 2% » et « 13, 7% »; 3° L'article L.
242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. → Versions La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture des relations de travail. Lire la suite Les règles en matière de CSG et CRDS sont pour beaucoup similaires à celles régissant les cotisations de sécurité sociales. Exemple: majorations de retard, recouvrement… Lire la suite Dans le cadre du régime social et fiscal des sommes qui son versées à l'occasion d'un arrêt et d'une suspension du contrat de travail, il convient de différencier le cas échéant deux montants Lire la suite L'assiette de la CSG et celle de la CRDS sont très larges: elles s'étendent à tous types de revenus. Lire la suite
Dernière mise à jour: 4/02/2012
• Pascale Henry fonde, en 1989, la compagnie Les Voisins du dessous qu'elle engage dans un parcours singulier où alternent des montages de textes, des adaptations, des pièces d'auteurs et ses propres écrits. Pour cette saison, elle signe la mise en scène de Privés de feuilles les arbres ne bruissent pas de Magne van den Berg. • Emmanuel Meirieu (Cie Bloc Opératoire) nous raconte avec Dark Was the Night l'histoire d'un message envoyé par les humains aux civilisations extraterrestres. Des mots et des livres. Le monde tel qu’Alain Frachon nous le raconte - Livres - Le Télégramme. Opéra cosmique parcouru d'émotions fortes, le nouveau spectacle d'Emmanuel Meirieu revient sur l'histoire de cette « bouteille à la mer interstellaire ». • Avec Sarrazine, Julie Rossello-Rochet et la metteuse en scène Lucie Rébéré (Compagnie La Maison) s'emparent de la personnalité libre et révoltée d'Albertine Sarrazin, une écrivaine comète de la littérature française
Le courage de l'arbre est le nouveau roman de Léafar Izen publié chez Albin Michel Imaginaire, deux ans après La Marche du Levant. C'est un roman de science-fiction, et plus particulièrement un space opera. La superbe couverture a été réalisée par Manchu. Le Courage de l'arbre se situe dans un avenir très lointain, dans lequel l'humanité a colonisé la galaxie tout en ayant perdu la localisation de la Terre des origines. Pourtant, les humains n'ont pas trouvé d'autres formes de vie intelligentes, mais simplement des animaux et végétaux. L'expansion sur d'autres mondes a été possible grâce à une découverte prodigieuse, le Phytoïde de Katz. C'est un arbre mystérieux dont on ignore la nature exacte et qui peut s'implanter partout sans nutriment particulier. En plus, les phytoïdes produisent tout ce dont les humains ont besoin pour terraformer une planète en plusieurs siècles. On peut s’identifier au regard d’Evgenia Belorusets. Planter des forêts de phytoïdes sur une nouvelle planète permet de la rendre habitable à longue échéance. Les phytoïdes ont ainsi permis à l'humanité de survivre en colonisant et terraformant de nouvelles planètes.
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