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Contrats en cascade Il existe aussi parfois plusieurs contrats de sous-traitance en cascade. Ce sont des contrats de droit commercial, qui, le cas échéant, peuvent être encadrés de façon détaillée par des règles spéciales, par exemple pour le BTP et les appels d'offres publics. Dès lors que le sous-traitant n'exécute pas seul sa tâche, mais recrute des salariés, il doit se conformer aux règles de droit social. L'article 8281-1 du code du travail énumère dix thèmes à prendre en compte dans ce cas, dont la durée du travail, l'hygiène et la sécurité. Le donneur d'ordre doit alors enjoindre au sous-traitant de respecter les règles de droit social, faute de quoi il risquerait une amende. Donneur d ordre et sous traitant le. Les applications de ces règles sont nombreuses. Premier exemple, lorsqu'une opération, quelle qu'en soit la nature (travaux ou prestations de services), doit être exécutée par les salariés d'une entreprise sous-traitante au sein de l'entreprise « donneur d'ordre », les employeurs des deux entreprises doivent, avant l'exécution des travaux, procéder à une inspection commune des lieux de travail, à une évaluation des risques et compléter un document unique.
De même, le recours à un freelance permet au donneur d'ordre de bénéficier d'une expertise de qualité pour un coût maîtrisé puisque la durée des missions est déterminée par les parties. La relation professionnelle liant un donneur d'ordre et un freelance présente aussi certains risques si les parties ne sont pas vigilantes. Du côté du donneur d'ordre, le résultat final de la mission demandée dépendra des compétences et du professionnalisme du freelance auquel il aura fait appel. Par ailleurs, le donneur d'ordre peut devenir dépendant d'un prestataire pour un besoin particulier. Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ? - WebLex. Il peut donc être soumis aux disponibilités de son prestataire externe même lorsqu'il est dans l'urgence. L'autre inconvénient concerne la dépendance économique du freelance envers le donneur d'ordre lorsque le freelance n'a pas d'autres clients. Ainsi, si les parties exécutent leur contrat commercial dans des conditions similaires à celles d'un contrat de travail, le contrat commercial risque la requalification par le juge.
Établir des attestations sur la capacité des donneurs d'ordre à respecter leurs délais de paiement LES PRÉCONISATIONS TRAVAUX DE LA COMMISSION LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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