Attestation De Pret De Véhicule Professionnel | Vue Eclatee Tondeuse Verciel

Madame, Monsieur, Ayant pour projet de (précisez votre projet), je demande votre bienveillance de bien vouloir me prêter occasionnellement un véhicule de l'entreprise pour un usage personnel. En effet, j'aurais besoin d'un véhicule (préciser le type de véhicule) parfaitement adapté à mes besoins. Vous trouverez ci-joint la copie de mon permis de conduire si besoin. Également si nécessaire, je prendrais en charge l'assurance auto temporaire du véhicule établie à mon nom. Modèle de contrat : Clause de mise à disposition d’un véhicule. Dans l'attente de votre confirmation, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

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Clause de mise à disposition d'un véhicule L'Employeur met à disposition du Salarié un véhicule de fonction de type [x], immatriculé [x] et propriété de l'Employeur, à compter du [date]. Si le véhicule de fonction n'est pas d'usage « mixte » (professionnel + personnel) Le véhicule, objet de la présente clause, est attribué exclusivement pour l'exercice des fonctions du Salarié et ne peut donc être utilisé que pendant le temps de travail. Pour cette raison, lorsque l'exécution du contrat de travail est suspendue pour une durée supérieure à [x jours/semaines], le véhicule doit être restitué à l'Employeur. Attestation de pret de véhicule professionnel plombier. Le Salarié restituera le véhicule, objet de la présente clause, dès la cessation effective de ses fonctions et au plus tard le dernier jour du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture de ce contrat. L'Employeur prendra en charge les dépenses suivantes relatives à l'utilisation du véhicule, objet de la présente clause, soit: les assurances obligatoires et facultatives; les réparations d'entretien; les frais d'essence et de garage, sur présentation de factures.

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