L'étude notariale comprend également plusieurs clercs de notaires, collaborateurs chargés de la rédaction des actes, et généralement spécialisés eux aussi dans un domaine du droit en particulier. Responsabilités du notaire Par son statut et la nature des rapports qu'il entretien avec ses clients, le notaire doit respecter des règles professionnelles strictes et est soumis à des contrôles portant tant sur la rigueur de son activité juridique que sur la tenue de sa comptabilité. Office Notarial Maître Nathalie GESSEY Notaire à Lormont 33310. Contrôles des actes du notaire L'ensemble des devoirs et obligations qui régissent l'éthique notariale est défini dans un document qui s'appelle le Règlement national de la profession. Voici les principaux devoirs du notaire, pour lesquels il a prêté serment avant son installation: il doit respecter un devoir de probité et de rigueur quant à l'exécution de sa mission d'authentification; il est soumis au secret professionnel, et à ce titre ne doit rien divulguer des éléments entendus ou constatés dans l'exercice de ses fonctions; il est tenu à un devoir de conseil, en vertu duquel il doit expliquer au client les différentes options qui s'ouvrent à lui ainsi que les conséquences des actes en vertu desquels il va s'engager par sa signature.
Notaires Marignane Métropole 2 Place du 11 Novembre, 13700 Marignane 04 42 78 47 00 Office Notarial: Jean Luc MAITRE, Olivier Capra, Xavier Colonna & Pascal Bonetto Notaires depuis 1550 Le Notariat à Marignane remonte au moins à l'année 1550. MAITRE Jean-Luc - Notaire à MARIGNANE (13700) | Notaires de France. Depuis cette date, l'Etude a toujours su s'adapter aux exigences économiques et aux attentes de la clientèle pour passer d'une petite étude rurale dans les années 1950 à un pôle juridique majeur du secteur à ce jour. Nos principaux domaines d'intervention Droit de la famille le Notaire est depuis toujours le conseil avisé et serin des familles: que ce soit pour des circonstances heureuses (mariages, donations) ou plus dramatiques ( successions, divorces…) Droit immobilier Le Notaire est le spécialiste juridique des transactions immobilières. L'accession à la propriété est souvent l'accomplissement d'un projet humain et financier de plusieurs années. Collectivités locales depuis de nombreuses années, l'Etude conseille les collectivités locales avoisinantes ( Communes, intercommunalité, syndicats mixtes) lors de leurs opérations juridiques tenant à notre domaine de compétence Droit des affaires les actes relatifs au droit des affaires relèvent également de la compétence du Notaire.
Retour aux résultats de recherche Je réduis la carte J'agrandis la carte, et j'affiche plus d'options + Informations du Notaire 02 28 10 02 81 vCard - Je partage par email J'imprime Office LE MAITRE-LEBERT CéLINE 54 Quai De La République - SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, 85800 - France Itinéraire Street View Informations de l'office Envoyer un email à l'office -
L'office notarial Maître M. ETOURNEAU-DELAGE se situe à BAIS. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise. Barème des honoraires de négociation - Jusqu'à 2. 000 € -> 200 € HT + TVA - Entre 2. 000 € et 10. 000 € -> 10% HT + TVA - Entre 10. 000 € et 50. Notaire à FONTAINEBLEAU (77), Office notarial de Xavier MAITRE & Guillaume LAGUË. 000 € -> 5% HT + TVA - Plus de 50. 000 € -> 2. 5% HT + TVA Me Marc ETOURNEAU-DELAGE Notaire Mme Charlène LEMONNIER Négociateur Mme SERVICE IMMOBILIER 53160 BAIS Négociateur
- Veuillez recevoir, Maître, l'expression de mes meilleurs sentiments. - Dans une signature: Carmen Martinez, notaire (et non: Maître Carmen Martinez)
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