Protéger les cours d'eau et la nappe phréatique. Conseiller et accompagner les usagers. Le spanc c est quoi. Effectuer des missions de contrôles sur les installations d'assainissement individuel (conception, réalisation, diagnostic dans le cadre d'une vente, contrôle périodique de bon fonctionnement). Les obligations des usagers Équiper leur domicile d'une installation d'assainissement non collectif. Procéder aux travaux prescrits par le SPANC dans un délai de 4 ans en cas de non-conformité avec un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré. Entretenir leur système régulièrement pour le maintenir en bon état de fonctionnement Laisser les agents du SPANC accéder à leur propriété S'acquitter de la redevance pour le contrôle Quelques chiffres clés Il y a près de 35 112 habitants répartis sur le territoire de la Communauté de communes qui s'étend sur 327km² de superficie. 9 communes sont concernées par le SPANC: Crossac, Dréfféac, Guenrouët, Missillac, Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne et Sévérac En 2016, 7 156 foyers étaient desservis par l'assainissement non collectif.
Certaines communes se sont regroupées avec d'autres, voisines, afin d'établir un SPANC mutuel. Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, consultez la mairie de votre commune. Le conseil général de votre département pourra également vous renseigner.
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