À la création d'une SCI, il est intéressant de se poser la question suivante: « Capital fixe ou capital variable? » Cela n'a certes aucune incidence sur la gestion pure de la société, la différence se situe dans les formalités, notamment lorsque le capital est susceptible de baisser ou de diminuer de manière fréquente. Penchons-nous sur la SCI à capital variable. Pourquoi créer une SCI à capital variable ?. Contrairement à une SCI classique où le montant du capital social inscrit dans les statuts est fixe, dans une SCI à capital variable, on introduit 2 montants qui formeront les limites minimum et maximum du capital de la société lors de la constitution de la SCI. Cela signifie que les associés peuvent effectuer des versements, reprendre partiellement ou totalement des apports déjà réalisés en toute légalité, mais sans passer par des formalités tant que les limites sont respectées. Cette variabilité du capital est applicable à toutes les SCI quel que soit leur objet social: construction vente, gestion de biens immobiliers, vente, etc. Que doit-on indiquer dans les statuts?
De fait, l'arrivée ou le départ d'un associé s'associent à de simples augmentations ou réductions de capital, à condition de respecter les limites prévues. Cela permet d'éviter la procédure d'agrément des associés liée aux cessions de parts sociales. Pas de modification des statuts Enfin, le dernier avantage notable de la SCI à capital variable réside dans l'absence de modification intempestive des statuts. Ainsi, alors que dans une SCI à capital fixe vous devez modifier les statuts de la SCI à chaque changement afin de coller à la réalité, la SCI à capital variable vous en dispense. Apport ou retrait d'un associé, d'apport ou de parts ne font pas l'objet d'une modification des statuts de la SCI à capital variable tant qu'ils sont compris dans la fourchette prévue. Qu'est-ce qu'une SCI à capital variable. Si les avantages de la SCI à capital variable sont nombreux, elle possède toutefois quelques inconvénients mineurs, parmi lesquels notamment l'absence d'anonymat des associés ou le paiement de droits d'enregistrement du procès-verbal constatant la variation.
Les associés doivent apporter le montant du capital minimum fixé dans les statuts, en liquidités ou en bien immobilier. La variabilité du capital permet ainsi de faire entrer ou sortir des associés sans accomplir de formalités lourdes et couteuses. Le capital minimal à la création d'une SCI est de minimum 1 euro. La fiscalité d'une SCI à capital variable La fiscalité d'une SCI à capital variable est la même qu'une SCI à capital fixe. Créer une SCI à capital variable : Les avantages. Les associés peuvent opter pour le régime de l'impôt sur le revenu ou celui de l'impôt sur les sociétés. Les frais de succession concernant la vente ou le rachat de parts s'élèvent à 5%. La SCI familiale à capital variable La SCI, qu'elle soit variable ou fixe, permet une gestion plus souple des biens immobiliers. Lorsque plusieurs personnes possèdent un bien immobilier en commun, dans le cas d'une famille, la SCI évite la gestion en indivision. Elle permet aussi aux associés, membre de la famille, de choisir (et donc d'optimiser) leur fiscalité puisque le chiffre d'affaires de la SCI pourra être soit partagé entre eux et imposé à l'impôt sur le revenu, soit imposé à l'impôt sur les sociétés.
Suppression des formalités légales de demande de modification au RCS L'évolution du capital social dans l'intervalle défini dispense les associés et le gérant de la réalisation du dossier de demande de modification au RCS (annonce légale, formulaire cerfa, statuts sociaux corrigés, etc. ). Accueil simplifié des associés Le capital variable présente un intérêt particulier pour la SCI qui prévoit l'arrivée ou le départ fréquent des associés. C'est l'inverse pour une SCI fermée de type SCI familiale. Attention, la modification du capital social variable de la SCI génère un procès-verbal d'Assemblée Générale signé des associés et du gérant, ainsi que des frais d'enregistrement auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises). Sci capital fixe ou variable. (Crédit photo: istock)
Miser sur une Société Civile Immobilière à capital variable permet alors d'éviter ce formalisme. Inutile donc de perdre son temps pour procéder aux démarches suivantes: la convocation et la tenue d'une assemblée générale la publication d'un avis de modification auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) le dépôt d'un dossier de modification des statuts (un exemplaire des statuts modifiés et une copie du PV de l'AG) au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social de la SCI l'enregistrement de l'opération auprès des services fiscaux (SIE) et le paiement des droits y afférents Bref, fini les casse-têtes administratifs occasionnés par la réalisation de ces formalités. Sci à capital variable insurance. Une Société Civile Immobilière à capital variable permet ainsi de gagner du temps et surtout de faire des économies substantielles. Bon à savoir Dans certains cas, l'accomplissement de l'ensemble de ces procédures est de rigueur: si la modification du capital social n'entre pas dans la limite des seuils minimums et maximums préalablement établis si l'AG prend la décision de modifier les montants plancher et plafond du capital En revanche, pour la cession de parts de SCI entre les associés ou envers un tiers, aucune modification des statuts n'est nécessaire.
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