À propos de l'organisation et la gestion de la Fondation ainsi que sa gouvernance, M. Boutayeb a indiqué que le projet de loi envisage à cet effet trois organes à savoir le conseil d'orientation et de suivi, le président de la Fondation, nommé conformément à la législation en vigueur, en plus du directeur désigné par le ministre de l'Intérieur pour aider le président à s'acquitter de ses missions, indique la même source. Lettre ouverte a SA MAJESTE le ROI MOHAMED VI | Appel a la justice au Maroc. M. Boutayeb a confirmé qu'en vue de garantir les droits des cadres de collectivités territoriales membres de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité, ce projet de loi prévoit que sur décision du ministre de l'Intérieur seront fixés le délai, les conditions et les modalités de transfert de l'adhésion des fonctionnaires concernés à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances.
Le ministre délégué a noté que le projet de loi définie les modalités de bénéficier des services de la Fondation au profit des fonctionnaires détachés, ceux mis à disposition ou les contractuels du ministère, indiquant que ce texte comprend aussi des dispositions qui définissent la nature juridique de la Fondation, son siège et la possibilité d'avoir des antennes au niveau des régions, des filiales et des instances subsidiaires dont la finalité est d'organiser des activités à même d'atteindre les objectifs de la Fondation et de développer ses services. Le ministre délégué a déclaré que les fonctions de la Fondation visent essentiellement à offrir des prestations sociales et des centres de divertissement, de campings et de séjour touristique, l'organisation d'activités de divertissement, culturel au profit des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants, en plus des services de couverture médicale, la promotion des projets de logement afin de permettre aux adhérents de bénéficier à des conditions préférentielles, des services proposés par les institutions publiques et privés moyennant des partenariats.
Acquisition de lots de terrain équipés. Un programme immobilier dédié aux adhérents de la Fondation. Un accueil personnalisé dans les bureaux de vente.
Oui, cela est maintenant possible si vous remplissez les conditions d'éligibilité. le crédit Immo Plus Classique ouvre-t-il droit à des avantages fiscaux? Traitement fiscal des intérêts: Oui, les logements à usage d'habitation principale permettent aux bénéficiaires de prêts de déduire le montant des intérêts des prêts à hauteur de 10% de leur revenu net imposable à l'IGR. Fondation hassan 2 logement de. Les droits d'enregistrement: le contrat de prêt n'est soumis à aucune taxe d'enregistrement.
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